Le budget communal

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Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine pour chaque année civile les actions qui sont entreprises par la municipalité. Il est élaboré par le Maire en tant qu'autorité exécutive, et est adopté par le Conseil Municipal dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée.
Paragraphs

Qu’est-ce qu’un budget ?

Un budget est un acte de prévision et d’autorisation.

  • Prévision  : le budget constitue un programme évaluatif de dépenses et recettes. En cours d’exercice, ces prévisions peuvent évoluer en cas de décisions modificatives.

  • Autorisation  : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Chaque section est votée en équilibre.

  • Le budget communal rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en Investissement.

Fonctionnement et Investissement

Le Budget est formé de deux sections :

  • La section de Fonctionnement (environ 56 M€ pour Échirolles)  

          Les dépenses sont constituées principalement des dépenses courantes d'exploitation, de la rémunération du personnel, du versement des contingents, participations et subventions (aides aux associations), et du remboursement des intérêts de la dette ;

          Les recettes sont constituées des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), des concours financiers de l’État et aux collectivités (Région, Département, Métropole, CAF,...), les participations des administrés aux coûts des services (crèches, restauration scolaire,...)

  • La section d'Investissement (environ 18 M€ pour Échirolles)  : Cette section enregistre les opérations qui accroissent ou diminuent le capital de la collectivité. Cela correspond à la mise en œuvre du programme d'investissement décidé en conseil municipal et au remboursement du capital de la dette.

          Les dépenses d'investissement concernent les acquisitions (matériel, mobilier, véhicules) mais aussi la maintenance du patrimoine, les gros travaux, les opérations nouvelles, les programmes d'aménagement,... et le remboursement du capital de la dette.

          Le financement des dépenses d'investissement est constitué de l'autofinancement, des subventions co-financeurs (État, Région,Département, Métropole,...) et de l'emprunt.

  • La liaison entre les deux sections est constituée par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement.

Les différents documents budgétaires

  • Le budget primitif (BP)  : ce budget prévoit les dépenses et recettes des deux sections. Il doit être réalisé de façon sincère.

  • Le compte administratif (CA)  : il constate les résultats de l’exercice antérieur. Il est présenté par le Maire et voté par le conseil municipal en son absence.

  • Le compte de gestion (CG)  : ce document est réalisé par le comptable (trésorier). Il reprend toutes les dépenses et recettes ordonnancées par le Maire au cours de l’exercice. Ce compte est présenté au conseil municipal lors de la même séance que le vote du compte administratif car ils doivent parfaitement concorder.

  • Le ou les budgets annexes  : ces budgets, votés également par le conseil municipal, permettent d’isoler certains services très spécialisés de la commune, notamment les activités soumises à l’application de la TVA comme à Échirolles le budget du Centre Ville.

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