Papiers et autres formalités

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Toutes les informations sur la création de vos papiers d'identité, le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales et différentes certifications ou attestations.
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/!\ Pour les cartes d’identité et passeports : vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le service via ce lien.

Contacter le service Etat civil

Accueil public :

  • Tél. 04 76 20 99 80
  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • le vendredi de 13h30 à 17h
  • le samedi de 9h à 12h

 1. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (facultatif) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.

Si vous ne faites pas de pré-demande en ligne, vous devez récupérer un dossier en mairie préalablement. Vous devrez ramener ce dossier complété le jour du rendez-vous.

 

2. Constituer votre dossier. Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
Les pièces pour un passeport
Les pièces pour une carte nationale d’identité

 

3. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous. Attention : Un rendez-vous par demande. Par exemple : pour un passeport enfant et un passeport adulte il faut prendre deux rendez-vous.

  • De préférence en ligne
  • Ou en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil
  • Ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

 

4. Se présenter avec le dossier complet le jour du rendez-vous (présence obligatoire des intéressé-es quel que soit leur âge)

 

Les délais d’obtention des papiers d'identité varient : consultez le délai moyen de conception actualisés régulièrement. A ce temps, il faut ajouter les délais de prise de rendez-vous en mairie.   

Concernant un document volé : adressez-vous à la Police nationale.

Pour un document perdu : pour la carte d'identité et le passeport, la déclaration peut être faite au moment du dépôt du dossier à la mairie. Sinon, adressez-vous à la Police nationale. 

Pour refaire les papiers suivants, s’adresser à :

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? La réponse sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est essentiel d'être inscrit sur les listes électorales de sa commune d'habitation. Vous pouvez vous inscrire à la mairie ou en ligne.
 

Inscriptions en ligne sur service-public.fr : 

  • Connectez-vous sur le site 
  • Rentrez le nom ou le code postal de la commune
  • Créez votre espace personnel ou connectez-vous avec votre compte FranceConnect
  • Formulez votre demande d'inscription sur les listes électorales ou signalez votre changement d'adresse sur le site service-public.fr

En savoir plus sur l’organisation des élections à Echirolles. 

Sauf quelques cas particuliers, les demandes d'inscription doivent être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin, soit pour 2020, le vendredi 7 février.

L'article L.30 permet, dans des cas limités et sous réserve d'un scrutin, de déposer une demande d'inscription au-delà du délai normal, soit entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le premier tour de scrutin.

Sont concernés:

  • Les fonctionnaires et agent-es des administrations publiques muté-es ou admis-es à faire valoir leurs droits à la retraite

  • Les militaires renvoyé-es dans leur foyer après la clôture des délais d'inscription

  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel

  • Les Français-es qui atteignent l'âge de dix-huit ans après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es ayant recouvré l'exercice du droit de vote après la clôture des délais d'inscription

En savoir plus sur le service-public.fr

Chaque jeune Français-e qui devient majeur est inscrit-e automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir fait les démarches du Recensement Militaire dans les temps. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier son inscription.

Le vote par procuration permet à un-e électeur-trice absent-e le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un-e électeur-trice inscrit-e dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

En savoir plus sur service-public.fr

Une carte d'électeur-trice perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Le seul titre obligatoire à présenter pour voter est un titre d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En savoir plus sur le service-public.fr

Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales en attendant de la remplacer. Les cartes électorales sont envoyées à tous les électeurs-trices tous les 5 ans environ.Entre chaque refonte, une nouvelle carte électorale est envoyée uniquement en cas de changement de bureau de vote. Il faut savoir que la carte électorale n'est pas nécessaire pour voter, il suffit juste de justifier son identité.

Recensement militaire (ou citoyen)

Entre 16 et 25 ans, tout jeune Français (fille et garçon) doit obligatoirement se faire recenser auprès de sa mairie. Il lui sera alors remis une attestation permettant l'inscription aux examens et permis de conduire. Par la suite il-elle sera convoqué-e pour effectuer sa Journée Défense et Citoyenneté (JDC). 

Autres formalités

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir :

  • l' original du document
  • les photocopies à certifier conformes

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usager-es, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat de vie. Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. Pièces à fournir : - un titre d'identité - un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d'une personne. Elle n'est possible que sur certains documents. 
Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. 
Le document à légaliser ne doit pas être signé à l'avance (la signature sera apposée face à l’agent).
 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité…)

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un-e ressortissant-e étranger-e venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Vous pouvez déposer votre demande en mairie au service état civil :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  •  le vendredi de 13h30 à 16h30.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr