Papiers et autres formalités

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Toutes les informations sur la création de vos papiers d'identité, le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales et différentes certifications ou attestations.
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/!\ Pour les cartes d’identité et passeports : vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le service via ce lien.

Contacter le service Etat civil

Accueil public :

  • Tél. 04 76 20 99 80
  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • le vendredi de 13h30 à 17h
  • le samedi de 9h à 12h

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

Les délais de conception des papiers d'identité varient : consultez le délai moyen de conception actualisés régulièrement. A ce temps, il faut ajouter les délais de prise de rendez-vous en mairie. 

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour une carte nationale d'identité sur service-public.fr

Les délais de conception des papiers d'identité varient : consultez le délai moyen de conception actualisés régulièrement. A ce temps, il faut ajouter les délais de prise de rendez-vous en mairie. 

Concernant un document volé : adressez-vous à la Police nationale.

Pour un document perdu : pour la carte d'identité et le passeport, la déclaration peut être faite au moment du dépôt du dossier à la mairie. Sinon, adressez-vous à la Police nationale. 

Pour refaire les papiers suivants, s’adresser à :

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? La réponse sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est essentiel d'être inscrit sur les listes électorales de sa commune d'habitation. Vous pouvez vous inscrire à la mairie ou en ligne.
 

Inscriptions en ligne sur service-public.fr : 

  • Connectez-vous sur le site 
  • Rentrez le nom ou le code postal de la commune
  • Créez votre espace personnel ou connectez-vous avec votre compte FranceConnect
  • Formulez votre demande d'inscription sur les listes électorales ou signalez votre changement d'adresse sur le site service-public.fr

En savoir plus sur l’organisation des élections à Echirolles. 

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter il est obligatoire de s'inscrire avant le 31 mars 2019.

A partir de 2020, la limite des demandes d'inscription sera fixée au sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin.

L'article L.30 permet, dans des cas limités et sous réserve d'un scrutin, de déposer une demande d'inscription au-delà du délai normal, soit entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le premier tour de scrutin.

Sont concernés:

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite

  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après la clôture des délais d'inscription

  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel

  • Les Français-es qui atteignent l'âge de dix-huit ans après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es ayant recouvré l'exercice du droit de vote après la clôture des délais d'inscription

En savoir plus sur le service-public.fr

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir fait les démarches du Recensement Militaire dans les temps. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier son inscription.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

En savoir plus sur service-public.fr

Une carte d'électeur perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Le seul titre obligatoire à présenter pour voter est un titre d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En savoir plus sur le service-public.fr

Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales en attendant de la remplacer. Les cartes électorales sont envoyées à tous les électeurs tous les 5 ans environ. Entre temps, elles sont éditées et envoyées uniquement en cas de changement (adresse, état civil,...). Il faut savoir que la carte électorale n'est pas nécessaire pour voter, il suffit juste de justifier son identité.

Recensement militaire (ou citoyen)

Entre 16 et 25 ans, tout jeune Français (fille et garçon) doit obligatoirement se faire recenser auprès de sa mairie. Il lui sera alors remis une attestation permettant l'inscription aux examens et permis de conduire. Par la suite il-elle sera convoqué-e pour effectuer sa Journée Défense et Citoyenneté (JDC). 

Autres formalités

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir :

  • l' original du document
  • les photocopies à certifier conformes

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat de vie.

Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :
- d'un titre d'identité
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d'une personne. Elle n'est possible que sur certains documents. 
Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. 
Le document à légaliser ne doit pas être signé à l'avance (la signature sera apposée face à l’agent).
 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité…)

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Vous pouvez déposer votre demande en mairie au service état civil :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  •  le vendredi de 13h30 à 16h30.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr