Marchés publics

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Retrouvez dans cette page les consultations en cours de la Ville d'Echirolles et quelques informations sur les marchés publics.
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/!\ Les procédures évoluent !

A partir du 1er octobre 2018 il sera interdit de déposer des offres sous forme papier.

La Ville d'Echirolles dématérialise ses consultations via une plateforme de marchés publics. Retrouvez la liste des avis en cours dans le tableau ci-dessous. 

  • Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquez sur « DCE » à droite.
  • Il est possible de retirer le « DCE » de manière anonyme, mais il est recommandé de vous inscrire au préalable afin d'avoir accès aux échanges et éventuelles modifications de la consultation.
  • Les explications pour s'inscrire à la plateforme en tant que fournisseur sont ici : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
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Liste des avis en cours

Titre
Listes des marchés de la Ville d'Echirolles et du CCAS
Thematique document

Les marchés publics en pratique

Les formulaires

Certains formulaires officiels pour élaborer votre candidature sont à votre disposition à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les délais

Le nouveau décret relatif aux marchés publics interdit à l'acheteur d'accepter les plis arrivés hors délais. En conséquence, les plis qui arriveraient après l'expiration du délai de remise des offres seront systématiquement rejetés. La souplesse de l'ancien code des marchés publics est donc abandonnée et il convient de prévoir le temps nécessaire au téléchargement de votre offre sur la plateforme.

Les recours

Pour vous renseigner sur les voies et délais de recours relatifs au contentieux des marchés publics, vous pouvez vous adresser au Tribunal Administratif de Grenoble : 12 Place de Verdun à Grenoble, tél. 04 76 42 90 00

Evolution de la réglementation

Suite à l'intégration en droit français des Directives Européennes du 26 février 2014, la réglementation relative aux marchés publics a évolué de manière importante au 1er avril 2016.
Pour plus de précisions sur les incidences de cette reforme vous pouvez consulter le site legifrance.gouv.fr

Suivi de vos marchés et facturation

Retrouvez toute les informations sur la dématérialisation et le suivi de vos factures dans la page sur les relations fournisseurs. 

Les clauses sociales d'insertion

Conformément aux articles 30 et 38-I de l’ordonnance du 23/07/2015, le cahier des charges des marchés publics peut comporter une clause visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. L’entreprise titulaire d’un tel marché s’engage à réserver aux personnes visées par la prestation d’insertion un nombre d'heures ou de mois minimum spécifié par le marché.