Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Texte accroche
Depuis le 28 janvier 2020, les PLU communaux sont remplacés par le PLU Intercommunal.
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Le PLUi définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire métropolitain à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière. 

Retrouvez tous les documents qui constituent le PLUi en cliquant ici

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Pour tout renseignement concernant vos démarches réglementaires, cliquez ici.

Contacter le service Foncier - Droits des sols

Pour connaître la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation, les démarches à effectuer, vérifier le type de formulaire à remplir, les pièces et/ou le nombre d’exemplaires à joindre, ou bien encore déposer une demande d’autorisation, le service foncier droit des sols vous accueille :

  • Horaires provisoires : les mardis de 13h30 à 17h et les vendredis de 8h30 à 12h.

  • Hôtel de Ville – 1, place des 5 Fontaines
  • Tél. 04.76.20.63.00

 

> Pour les déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux ... voir la page démarches réglementaires.