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Dans le cadre de la modernisation et pour améliorer le délai de traitement des factures, les collectivités territoriales s'engagent dans la dématérialisation de la gestion des factures.
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Dématérialisation des factures depuis le 1er janvier 2017

Une solution informatique gratuite et sécurisée, le portail Chorus Pro du Ministère des Finances, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée. Elle est exclusive de tout autre mode de transmission. Les envois de factures par simple mail ne seront donc pas traités.

Le portail Chorus Pro vous apportera des gains de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d'adresser une question via l'espace assistance dédié.

> L'accès à cette plateforme en vue de votre inscription se fait sur Chorus Portail Pro

Numéros de SIRET et de bons de commande

Les informations suivantes doivent être renseignées lors du dépôt de vos factures :

1. le n° SIRET correspondant à l'entité à laquelle vous adressez la facture :

  • Ville d’Échirolles – budget principal: 213 801 517 00540

  • Ville d’Échirolles – budget centre ville: 213 801 517 00516

  • CCAS d’Échirolles – budget principal: 263 810 368 00062

  • CCAS d’Échirolles – budget EHPAD Champ Fleuri: 263 810 368 00047

  • CCAS d’Échirolles – budget LFPA Maurice Thorez: 263 810 368 00021

  • CCAS d’Échirolles – budget service soins à domicile: 263 810 368 00039

  • SYRLISAG: 253 802 805 00023

  • Commission des Moulins de Villancourt: 253 803 746 00010

2. le numéro de bon de commande (ex: MP-170001)

Il vous aura été communiqué par votre interlocuteur au sein des services de la ville et du CCAS d’Échirolles au moment de la commande de la prestation. N'hésitez pas à le solliciter si vous n'en avez pas eu communication.

A ne pas oublier sur vos factures

Nous vous rappelons par ailleurs que pour être conformes, vos factures doivent comporter les mentions suivantes :

  • Nom et adresse du fournisseur
  • Numéro de SIREN ou SIRET du fournisseur
  • Numéro d’identification intracommunautaire à la TVA
  • Numéro de la facture
  • Date d’émission de la facture
  • Date d’exécution des services ou de livraison des fournitures
  • Décompte précis des fournitures ou services (quantité, PU HT, taux TVA le cas échéant, montant TTC)
  • Numéro de bon de commande ou numéro d'engagement
  • Numéro du marché, s’il y a lieu

Tout problème de conformité dans les mentions obligatoires listées ci-dessus nous obligerait à vous retourner la facture pour correction ou complément, ce qui suspendrait le paiement de votre facture.

Pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique, vous pouvez :

  • déposer une sollicitation sur le portail Chorus Portail Pro
  • ou transmettre un message à la direction des finances via le formulaire contact