Questions/Réponses

Action sociale

La tarification solidaire des transports de l'agglomération grenobloise (Tag) prend en compte le quotient familial afin de déterminer le niveau de réduction applicable par rapport au prix tout public. Cette tarification s'étend aux ayants droit rattachés au foyer. Pour demander à bénéficier de la tarification solidaire :

Pour les allocataires CAF 

Rendez-vous dans une agence de Mobilité. La plus proche d'Echirolles est située à Grand'Place (Lignes A / C3 C6 ou tél : 04 38 70 38 7)

Munissez-vous de l'attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent. Vous pouvez l'éditer en ligne sur caf.fr ou directement sur les bornes dédiées dans les agences de mobilité, ainsi qu'à la borne CAF 24h/24 à l'antenne CPAM (27 rue André Maginot à Grenoble).

Pour les non allocataires CAF
OU allocataires CAF ne percevant plus de prestations, les moins de 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents et dont les parents ne sont pas allocataires CAF, les bénéficiaires de la CMUC (et les ayants droit)

Rendez-vous dans les permanences des centres sociaux Surieux ou Ecureuils d'Echirolles :

  • permanence au centre social Surieux pour les habitants du territoire de la Villeneuve (Granges, Surieux, Essarts) les lundis après midi de 14h à 17h Tél : 04 76 09 64 03

  • permanence au centre social Les Ecureuils pour les habitants du territoire Centre / Est / Ouest les jeudis matin de 9h à 12h. Tél. : 04 76 09 03 27

Munissez-vous des pièces justificatives suivantes afin que votre quotient familial soit calculé et ainsi obtenir un droit à réduction  :

  • votre pièce d’identité,
  • votre livret de famille (pour les couples),
  • l’original de votre dernier avis d’imposition sur le revenu,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • en fonction de votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés

L'attestation justifiant de votre quotient familial vous est délivrée le jour même et un exemplaire est transmis au réseau Tag. Le droit à réduction est accessible 10 jours après en agence de mobilité où vous pourrez acheter votre titre de transport.

En savoir plus sur la tarification solidaire sur tag.fr

Inscription à l'école

Les dérogations sont accordées par une commission spécifique dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière. La date d'examen des dossiers est liée aux instances de l'Education Nationale. La décision définitive est notifiée par courrier dans le courant du printemps. Aucune réponse n'est délivrée par téléphone.

Pour en savoir plus, appelez la direction de l'éducation au tél. 04 76 20 63 40

Vous devez prendre contact avec la direction de l'école concernée afin qu'elle procède à l'admission dans son établissement. Vous n'avez pas de démarches à effectuer auprès de la mairie si votre enfant continue sa scolarité dans l'école de secteur.

Par contre, si vous êtes nouvel arrivant sur la commune ou que vous avez déménagé, si votre enfant n'est pas dans son école de secteur :

  • Vous souhaitez qu'il intègre l'école élémentaire de votre secteur d'habitation : vous devez obligatoirement refaire un dossier et suivre la procédure d'inscription.

  • Vous souhaitez qu'il poursuive dans l'école élémentaire actuelle de scolarisation : vous devez obligatoirement refaire un dossier d'inscription et une demande de dérogation

Démarches et formalités diverses

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat de vie.

Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :
- d'un titre d'identité
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Vous pouvez déposer votre demande en mairie au service état civil :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  •  le vendredi de 13h30 à 16h30.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d'une personne. Elle n'est possible que sur certains documents. 
Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. 
Le document à légaliser ne doit pas être signé à l'avance (la signature sera apposée face à l’agent).
 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité…)

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir :

  • l' original du document
  • les photocopies à certifier conformes

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Papiers d'identité

Concernant un document volé : adressez-vous à la Police nationale.

Pour un document perdu : pour la carte d'identité et le passeport, la déclaration peut être faite au moment du dépôt du dossier à la mairie. Sinon, adressez-vous à la Police nationale. 

Pour refaire les papiers suivants, s’adresser à :

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? La réponse sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour une carte nationale d'identité sur le service-public.fr

 

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

 

Etat civil

Concernant la copie de l’acte de naissance et de l’acte de mariage
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu'aux personnes habilitées (l'intéressé, son époux-se, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal) sur présentation d'un titre d'identité et un document prouvant sa qualité.

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La mairie peut délivrer des copies uniquement pour les personnes décédées sur le territoire d'Échirolles ou dont le dernier domicile était sur Échirolles.

Oui, en faisant la démarche directement auprès de votre mairie la délivrance d'actes d'état civil est gratuite.
Attention, soyez vigilants, certains sites internet proposent de faire les démarches à votre place moyennant rémunération.

Décès

Naissance

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

L'intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Elections

Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales en attendant de la remplacer. Les cartes électorales sont envoyées à tous les électeurs tous les 5 ans environ. Entre temps, elles sont éditées et envoyées uniquement en cas de changement (adresse, état civil,...). Il faut savoir que la carte électorale n'est pas nécessaire pour voter, il suffit juste de justifier son identité.

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir fait les démarches du Recensement Militaire dans les temps. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier son inscription.

Une carte d'électeur perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Le seul titre obligatoire à présenter pour voter est un titre d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En savoir plus sur le service-public.fr

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

En savoir plus sur service-public.fr

Sauf quelque cas particuliers, pour pouvoir voter, il est obligatoire de s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin, avant le 31 décembre.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

En savoir plus sur le service-public.fr

Logement social

Le DALO (Droit Au Logement Opposable), loi du 05 mars 2007 relative au droit au logement opposable, dite loi DALO a institué un droit au logement garanti par l'Etat à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens.

Cette loi permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement. Le demandeur peut saisir la commission de médiation du DALO.

Attention, Il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure de demande de logement mais uniquement d’une possibilité pour le citoyen n’ayant pas obtenu satisfaction dans ses recherches de logement de faire un recours devant une commission de médiation.

Pour pouvoir bénéficier du droit a un logement décent et indépendant vous devez :
  • Etre de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière,

  • Ne pas être en mesure d’accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir,

Qui peut saisir la commission de médiation ?

 Sans délai, tout demandeur de bonne foi : :

  • dépourvu de logement 

  • menacé d'expulsion sans relogement

  • hébergé ou logé temporairement 

  • logé dans des locaux impropres à l'habitation,  insalubres ou dangereux

  • logé dans des locaux sur-occupés ou non décents, s'il y a au moins une personne mineure ou handicapée

La commission peut être aussi saisie sans condition de délai par toute personne qui a sollicité un accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, mais qui n’a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa demande

 

 Vos demandes de logement ou d’hébergement auprès de la commission de médiation doivent être adressées uniquement par voie postale, à l'aide du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la Préfecture et celui de la DDE ; voir le formulaire

DIRECTION DEPARTEMENT DE LA COHESION SOCIALE DE L'ISERE

BALD - Cité administrative

1 rue Joseph Chanrion - CS 20094

38032 GRENOBLE Cedex 1

 (après avoir été renseigné et accompagné des pièces justificatives nécessaires.)

À la réception du dossier, la préfecture vous délivre un accusé de réception dont la date donne le point de départ du délai laissé à la commission pour se prononcer sur le caractère prioritaire ou non de la demande.

Pour présenter le recours, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.

Voir les associations de défense des locataires

Les logements sociaux son visibles sur le site de la ville en choisissant Plan de la Ville et cartes vous pouvez visualiser les résidences de logements du parc social ainsi que les attributions des dernières années pour chacun-es.

Au 1er janvier 2016, la commune d'Echirolles totalise 6372 logements sociaux, qui correspondent à 40,39% des résidences principales sur le territoire de la commune.

Les informations concernant le nombre de logements et leurs typologies sont disponibles sur le site du gouvernement : ma demande logement , en inscrivant le code postal de la commune désirée on obtient toues les informations disponibles

Plus de renseignements sur demande-logement-social.gouv.

Vous devez remplir un formulaire et joindre l’ensemble des pièces justificatives demandées. Cette demande peut être déposée sur l'un des guichets du service public d'accueil et d'information métropolitain de votre choix (A Échirolles par courrier , ou dans l'urne à l’accueil de la Mairie ). Dès lors, un numéro unique départemental (NUD) vous sera communiqué dans un délai d'un mois. Vous ne pouvez déposer qu’une seule et unique demande de logement social dans le département de l’Isère. Votre demande sera alors visible par l’ensemble des bailleurs sociaux et réservataires (communes, etc).

Si vous êtes dans cette situation, votre dossier de demande de logement social doit être accompagné de la « fiche handicap ».  Elle doit être remplie avec précision pour que les éventuelles propositions de logement qui vous seront faites correspondent au mieux à votre situation

Il est primordial de mettre à jour votre demande en cas de changements survenus dans votre vie personnelle ou professionnelle : - nouveau numéro de téléphone, naissance, séparation, embauche, perte d’emploi, etc. - nouveaux souhaits relatifs à votre demande de logement : type de logement, communes souhaitées, etc. - si vous n’êtes plus demandeur.

Pour le Guichet d’Échirolles vous pouvez adresser par courrier ces éléments au service Habitat ou encore déposer les pièces justificatives et ou la fiche concernant vos choix de quartier à l'accueil de l'hôtel de ville dans l'urne du service Habitat.

Pour optimiser vos chances d’être logé dans des délais plus brefs, vous avez la possibilité d’élargir vos choix de secteurs demandés. Certains secteurs disposent d’un nombre plus important de logements disponibles alors que d’autres ne disposent que de peu de logements sociaux et/ou de peu de libération de logements.

Enfin, tous les bailleurs disposant de logements sur le territoire de l'Agglomération mettent en ligne sur leur site internet des annonces de logements en cours de relocation que vous pouvez consulter. Notez bien que ces logements suivent néanmoins le même parcours d’attribution que tous les logements du parc social (vérification des plafonds de ressources, adéquation typologie et composition familiale, passage en commission d’attribution, etc..)

Voir les organismes de logement social

Si il s'agit d'un logement social, pour candidater vous devez tout d’abord avoir une demande de logement en cours. Si ce n'est pas le cas ,vous pouvez le faire dès à présent, en précisant sur votre dossier votre souhait de quartier et de résidence.

Pour cela, plusieurs possibilités :

  • Retirer un dossier auprès de l'un des guichets métropolitain,
  • dans le hall d'accueil de l’hôtel de Ville d’Échirolles
  • déposer en ligne directement sur le site : demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez vous faire connaître auprès du bailleur concerné ou de la commune en lui adressant un courrier mentionnant votre NUD Numéro unique d'enregistrement et indiquer votre souhait de résider dans ce quartier. Votre demande sera étudiée sans toutefois garantie de l'obtention d'un logement. En effet le logement qui vous intéresse peut ne pas correspondre à votre situation (composition familiale, ressources, ect..) ou être réservé à l'attribution pour un public spécifique (réservé aux salariés des entreprises, public prioritaires, Habitat Seniors, Habitat jeunes etc.. )

Si votre situation n'a pas changée, et que vous avez pu être reçu en entretien pour être conseillé sur votre demande par l'un des guichets métropolitains, vous devez maintenant attendre une proposition. A ce jour il n'existe pas de service permettant de centraliser les informations émanant des différents réservataires et bailleurs. Un outil permettant l’échange sur le suivi des demandes est en cours d’élaboration, cet outil vous sera proposé dès sa mise en service.

Lors du dépôt ou du renouvellement de votre demande de logement, vous pouvez être reçu en entretien pour être mieux informé et qualifier votre demande dans l'un des Guichet d'accueil métropolitain proposant ces rendez vous.

Pour le Guichet d'Echirolles vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant l'accueil téléphonique les mardis et jeudis de 9h à 12h au tél. 04 76 20 64 74

Lors de votre appel, précisez le motif de votre demande de rendez vous et il vous sera proposer un entretien avec une Conseillère qui permettra de cerner précisément votre situation et qualifier au mieux votre demande auprès des bailleurs sociaux et réservataires.

Le délai peut effectivement être long entre le dépôt de votre demande et la proposition d’un logement. Les demandeurs de logements sociaux sont nombreux, plus de 14 500 demandes sont enregistrées sur l'Agglomération. Certains secteurs disposent de plus de logements disponibles, le choix des secteurs demandés sur votre formulaire de demande de logement est donc très important.

Le délai peut varier selon le degré d’urgence de la situation et le logement proposé doit correspondre à la composition familiale (pas trop grand, pas trop petit) et aux ressources.

Il dépend également de la libération d’un appartement correspondant à votre situation.

Il existe des critères définis par la loi pour qualifier les demandes prioritaires. Si vous rentrez dans ce cadre, votre demande pourra effectivement être traitée plus rapidement. Mais cela suppose qu’un logement correspondant à votre situation financière et familiale se libère. Si votre demande relève effectivement de l’urgence, les bailleurs et réservataires ne pourront sans doute pas toujours tenir compte de vos choix de quartiers.

Votre demande est valable un an. Deux mois avant sa date anniversaire, vous recevrez un courrier vous invitant à la renouveler. Si vous n’effectuez pas les démarches de renouvellement, votre demande sera alors annulée.

Dans le département de l’Isère, votre demande est enregistrée dans un fichier commun. Elle est donc visible par tous les bailleurs, toutes les communes et tous les autres acteurs du logement social. Chacun d’entre eux est donc susceptible de vous faire une proposition de logement.

Police

Vous allez bientôt vous absenter et craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). L'opération concerne toute période d'absence prolongée de particuliers.

Vous pouvez faire votre demande sur place en remplissant le formulaire au bureau de police. Pour gagner du temps, le formulaire est accessible en ligne : le remplir et l'imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.
En savoir plus sur l'opération et télécharger le formulaire à remplir sur www.interieur.gouv.fr

Elles n'ont ni les mêmes pouvoirs, ni la même compétence.

La police municipale obéit aux arrêtés du Maire et agit en conséquence exclusivement sur le territoire de la commune. La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur et a compétence pour opérer sur tout le territoire français.

Les agents de police municipale agissent dans le cadre des pouvoirs de police du maire, dont ils dépendent directement : stationnement, conflits de voisinage,.. etc. Les agents de police nationale peuvent intervenir plus largement sur des faits de délinquance : excès de vitesse, vol à l'arrachée, agression, etc.

Préventive et de proximité, la police municipale assure des missions de 

- sécurité publique : prévention des dommages aux personnes et aux biens.

- salubrité publique : protection de la santé et de l'hygiène.

- tranquillité publique : prévention des perturbations de la rue, du tapage nocturne, etc.

- moralité publique.

Stationnement et circulation

Il est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant-e (et ce dans tous les cas). Il remplace le PV manuscrit pour les infractions à la circulation routière :stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc. L’avis de contravention « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est donc supprimé. Un simple avis non obligatoire d'information peut être apposé. Son absence n'entraîne pas la nullité de la procédure. 

A Echirolles, le stationnement est entièrement gratuit. Attention toutefois : plusieurs infractions coûtent aujourd'hui 135 euros (et non 35 euros comme auparavant). Les situations où vous encourrez une amende de 135 euros :

  •  Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires
  •  Sur les pistes cyclables 
  •  Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)
  •  Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
  •  Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR) 
  •  Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite
  •  Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir
  •  Proche des bornes incendie. 

Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte auprès des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Ils ne sont donc de fait qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage. L'absence de casque ou de plaque d'immatriculation est contrôlée. Le champ d'intervention de l'ordre public (police nationale ou police municipale) est très cadré par les instructions de la Direction départementale de la sécurité publique. Face à des refus d'obtempérer, toute interpellation ou course-poursuite peut engendrer des risques trop importants pour les tiers, d'où le choix par l'ordre public d'adapter les actions menées en direction des conducteurs de deux-roues et/ou des automobilistes auteurs de délits. De nombreuses opérations préventives ont lieu dans l'année voire des saisies. Près de 100 deux-roues ont pu être interceptés en 2015 à Echirolles pour être soit détruits, soit remis à leur propriétaire, grâce à des actions conjointes des polices municipale et nationale.

Les principales infractions entraînant une amende forfaitaire sont classées en 4 catégories.

  • Contraventions de 1e classe

Exemple : Défaut de paiement sur un stationnement payant

  • Contraventions de 2e classe

Exemple : Arrêt ou stationnement gênant

  • Contraventions de 3e classe

Exemple : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

  • Contraventions de 4e classe

Exemples : Usage d'un téléphone au volant ou conduite sans ceinture de sécurité

 

Le montant de l'amende forfaitaire dépend de la date de son paiement. 3 montants de contravention existent :

  • minoré pour les infractions au code de la route des 2e, 3e et 4e classes ;

  • normal  lorsque les délais de paiement de la contravention à montant minoré sont dépassés ou qu'il n'y a pas de montant minoré ;

  • majoré dû en l'absence de paiement ou de contestation du montant normal d'une contravention dans les délais.

Pour connaître le montant des amendes : www.service-public.fr

 Le stationnement est considéré comme abusif au bout de 7 jours consécutifs sans qu'un véhicule n'ait "bougé". Un véhicule "ventouse" signalé est passé au fichier des véhicules volés et marqué. Une fiche suivie établie permet de repérer le possible propriétaire. A Echirolles, un courrier préventif est adressé au propriétaire potentiel (sur la base de l'adresse de la carte grise). Après 7 jours supplémentaires, qui caractérisent l’infraction, si le véhicule n'est pas déplacé, la mise en fourrière est déclenchée. Le garage agréé* procède à l'enlèvement dudit véhicule.

* Reda automobiles

7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Corniillon

04 76 75 64 31

Un véhicule peut être mis en fourrière pour  :

  • entrave à la circulation,

  • stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux,

  • défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50km/h ou plus,

  • infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels,

  • véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures.

A Echirolles, les véhicules mis en fourrière sont amenés :

7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Cornillon (Reda automobile)

    Tél. 04 76 75 64 31

     

    Textes de référence :

    Voiries et espaces publics

    La Métropole assure la création, l’aménagement des voiries et espaces publics des communes membres et entretient au quotidien ces voies : routes, rues, sentiers, chemins ruraux, cheminements piétons, pistes cycles, parkings, trottoirs.

    Par contre, le déneigement, l'éclairage public, la propreté urbaine (dont les corbeilles à poubelle), le fleurissement, les arbres dans les parcs et parcs publics, les monuments, les sanitaires, les bornes fontaines relèvent de la responsabilité de chaque commune.

    • En savoir plus sur le partage de compétence sur la page voirie de lametro.fr
    • Pour signaler un problème sur la voirie auprès de la Métropole, contactez le 0 800 805 807. Appel gratuit de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Laissez un message en dehors de ces horaires.

    Nuisances sonores et bon voisinage

    Selon l'arrêté du maire en date du 9 novembre 1995, dans son article 8, l'usage de barbecue est interdit – toute l'année - dans tous les parcs, squares et jardins publics. Cette pratique présente en effet des risques importants notamment en période de sécheresse.

    Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

    - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

    Animaux

    Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :

    Pour cela il faut fournir les pièces permettant de prouver :
    1. L’identification du chien par tatouage ou transpondeur
    2. La vaccination antirabique du chien (en cours de validité),
    3. La détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal,
    4. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal,
    5. L’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence).

    Rendez vous sur www.service-public.fr

    Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.

    Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). L’idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l’annonce.

    Deux catégories de chiens dangereux existent :

    • Les chiens d'attaque peuvent être rapprochés des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dit pitbulls), Mastiff Tosa (chiens dit boerbulls).

    • Les chiens de garde et de défense : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, assimilables par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler.

    Le permis de détention est obligatoire pour les chiens catégorisés.

    Le propriétaire ou le détenteur d'un chien doit avoir suivi une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

    Tous les frais liés à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien. Les personnes âgées de moins de 18 ans, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime à une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis), les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée, ne peuvent détenir ce type de chiens.

    La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans des logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.

    Si vous ne respectez pas les règles (interdiction ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

    Vie quotidienne

    Le prêt d'une clef de barrière permet l'accès exceptionnel à des espaces piétonniers pour une période précise. Une liste des pièces est disponible à l'Accueil de la mairie. Notez toutefois l'obligation de nous verser une caution. Les dépôts de dossier se font à l'Accueil à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

    Le service Affaires Générales de la mairie assure la gestion des objets trouvés sur la commune d’Echirolles. 

    Si vous avez perdu un objet, vous pouvez contacter l'Accueil de la mairie au 04 76 20 63 00.

    Si vous avez trouvé un objet, vous pouvez le déposer à l'Accueil de la mairie.

    Economie et commerces

    Emploi-Insertion

    La chargée Relations Entreprises et Clauses Sociales peut diffuser vos offres d'emploi auprès des conseillers emploi référents du PLIE, vous aider à définir des profils et à pré-sélectionner des candidats. Des sessions de recrutement sous forme de « job dating » sont régulièrement organisées en fonction des besoins. Contacter la Chargée de Relations Entreprises et Clauses Sociales : 04 76 20 99 31

    Marchés publics

    Le nouveau décret relatif aux marchés publics interdit à l'acheteur d'accepter les plis arrivés hors délais. En conséquence, les plis qui arriveraient après l'expiration du délai de remise des offres seront systématiquement rejetés. La souplesse de l'ancien code des marchés publics est donc abandonnée et il convient de prévoir le temps nécessaire au téléchargement de votre offre sur la plateforme.

    Relais assistantes maternelles - RAM

    Les assistantes maternelles sont des personnes majeures qui ont sollicité des services du département (PMI) un agrément qui est donné après une enquête. Elles suivent une formation obligatoire avant l'accueil de tout enfant. Un travail de partenariat entre les responsables RAM et les services de PMI permet l'accompagnement professionnel.

    Stade nautique

    Le stade nautique est fermé le dimanche pendant la période scolaire. Il est par contre ouvert tous les dimanches et les jours fériés de l'été de 10h à 19h.

    Le stade nautique propose des cours collectifs pour les enfants tous les mercredis après-midi durant l'année scolaire via l'EMN : École Municipale de Natation. Pendant l'été : plusieurs sessions de cours collectifs sont dispensés également pour les enfants ainsi que pour les adultes (renseignements à la caisse).

    Il est possible de prendre des cours de natation individuels seulement l'été. Informations en caisse

    La température de l'eau dans les bassins est en moyenne de 27 degrés. Une température, idéale pour la natation et les activités aquatiques. Ni trop froide, ni trop chaude : le corps réagit bien et cela favorise la respiration.

    Le PH de l'eau se situe entre 7,2 et 7,4. C'est la base d'une eau bien traitée. Cette moyenne favorise le confort des nageurs. Le stade nautique utilise du chlore liquide : produit désinfectant indispensable pour garantir une eau propre et limpide.

    Des analyses sont effectuées plusieurs fois par jour par nos agents techniques. Une entreprise extérieure réalise également des prélèvements 2 fois par mois : les résultats d'analyses (température, Ph, taux de Chlore) sont affichés sur le panneau d'information à l'entrée.

     

    Maison pour l'égalité Femmes-Hommes

    Non, elle accompagne tout type de projets collectifs (même s’ils sont portés individuellement), et les personnes victimes de violences ou discriminations sexistes sont redirigées vers des associations spécialisées :

    • Association Issue de secours – Rialto SOS Femmes Isère : 106, cours de la Libération 38100 GRENOBLE, 04.76.70.02.05, rialto@hotmail.fr

    • Solidarité Femmes Miléna Fondation Georges Boissel : 34 ter, avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, 04.76.40.50.10

    • Association Aide et Information aux Victimes : 8, rue Sergent Bobillot 38000 GRENOBLE, 04.76.46.27.37 aide.victimes@aiv-grenoble.org

    Dcap

    Les moyens de Dcap sont mis à disposition gratuitement en revanche nous attendons des personnes accompagnées dans leur projet qu'elles s'investissent dans la ville ; soit en étant bénévoles sur les événements organisés par la ville et/ou en utilisant leur pratique artistique comme moyen d'animer la cité et de faire rencontrer les pratiques artistiques et les habitant-es.

    Nous accompagnons en priorité les 15-30 ans, mais en fonction du projet et des moyens du service nous pouvons accompagner des projets d'Echirollois-es de tous les âges. Le sérieux de la demande et la motivation des porteurs est souvent un critère important pour l'accompagnement d'un projet.

    Compostage

    La matière sèche ou matière carbonée, n'est autre que des végétaux desséchés dépourvus d'eau et de chlorophylle (feuilles mortes, branchettes, copeau de bois...). Cet élément essentiel pour avoir un bon compost qui joue le rôle d'éponge et d'aérateur, peut se trouver facilement dans la nature (feuilles mortes et branchages), ou auprès des professionnels paysagistes et à la dechèterie d'Eybens où l'on peut récupérer un demi m3 de copeaux de bois ou broyat par jour par habitant.

    Dans des sites déjà existants sur Echirolles, dans votre jardin, chez vous avec un lombricomposteur. La ville d’Échirolles encourage aussi ses habitant-es à créer leur propre site de compostage de proximité, entre voisins, véritable projet citoyen, dans l'espace privé de votre copropriété (à proposer à votre syndic) ou sur l'espace public (sous réserve d'autorisation de la commune, renseignements auprès du Service environnement et développement durable (SEDD) tél. 04 76 20 56 75 ou dev-durable@ville-echirolles.fr, avec un accompagnement de Grenoble Alpes Métropole.

    Si vous installez votre bac à compost sur un sol imperméable, non urbanisé (terre, pelouse...) les vers viendront tout seuls. Si vous faites du lombricompostage il vous faudra alors amener des vers dans votre lombricomposteur. Cet achat peut se faire en magasin de jardinage ou spécialisé. Il existe également différents réseaux d'échanges sur internet, au niveau national sur plus2vers.fr et départemental sur isere-lombri.fr

    Espaces verts

    La Ville et EDF ont signé une convention — d’un coût de 2 000 euros par an — pour puiser de l'eau de la centrale hydroélectrique. Un piquage permet d'amener l'eau du canal de la Romanche jusqu'à l'étang Géo Charles. Lorsque EDF ferme la centrale pour des travaux de maintenance, une pompe immergée dans un puits en contact avec la nappe phréatique alimente l’étang, mais en plus petite quantité.

    Le service espaces verts a évolué dans le choix des espèces plantées. Les critères sont : les lieux d'implantation ; l’adaptation aux évolutions climatiques en cours ; la résistance aux températures (hautes et basses) ; la rusticité des plantes ; la résistance aux maladies ; les besoins en eau (arrosage) ; la vitesse de la croissance des plantes...

    Les jardiniers sont sensibles à la hauteur adulte des plantes afin de limiter les tailles.

    Les déchets de taille d'arbres (copeaux de bois) sont utilisés comme “paillage” dans les massifs arbustifs ou de rosiers. Cela permet de limiter la pousse de plantes indésirables (adventices), de maintenir l'évaporation donc de réduire les arrosages.

    Les autres déchets (tontes et autres) sont apportés à la déchetterie.

    Ce modèle de gestion vise à réintroduire de la diversité végétale et animale en milieu urbain, une forme d’écosystème en ville. Les plantes hôtes permettent d'attirer différents insectes et des oiseaux. La limitation des interventions mécaniques participe également aux respect de l'environnement en matière de pollution.

    Pour donner une forme aux jeunes arbres, maîtriser leur croissance harmonieuse et leur intégration dans le paysage, limiter les contraintes des espèces en milieu urbain. Les techniques d’élagage diffèrent selon qu’il s’agit d’un arbuste ou d’un arbre.

    C’est aussi l’occasion de veiller à la sécurité des citoyens (chûtes de branches voire d'arbres).

    Le service espaces verts est responsable du suivi de l'entretien et du fonctionnement. La régie de quartier Propulse, entreprise d'insertion échirolloise, nettoie l'ensemble des installations de manière bimensuelle entre avril et octobre. La réparation des installations électriques est confiée à Dynomic, une entreprise extérieure spécialisée dans le domaine électromécanique.

    Depuis 2012, il n'y a plus d'achats de désherbants chimiques hors les produits acceptés en agriculture biologique, comme le stipule une délibération du conseil municipal, pour traiter les bords de routes, trottoirs, sablés. C’était déjà le cas pour les espaces verts dès 2010.

    L’association d'habitants Les jardins métissés gère les jardins partagés du Village Sud, mis en service au printemps 2016 (la mise à disposition d’une seconde tranche de parcelles est prévue en 2017). Ce sont les premiers jardins implantés sur le domaine public de la Ville. Un pompage électrique dans la nappe phréatique fournit l’eau d’arrosage. Ce mode d'alimentation à l’aide de panneaux photovoltaïques (énergie solaire) est unique dans la région grenobloise. Le service espaces verts peut éventuellement accompagner ou conseiller un projet d’implantation de jardins partagés sur l’espace privé, en pied d’immeuble. Une collaboration a eu lieu par exemple avec les habitantes et habitants de la résidence Le Kédros au centre-ville.