Police municipale

Texte accroche
La police municipale d'Echirolles assure, sous l'autorité du Maire, des missions de bon ordre, sûreté, sécurité, de salubrité publique et de respect des arrêtés municipaux.
Paragraphs

Un numéro vert gratuit 0800 16 70 41

Parallèlement à la mise en place d’une brigade de nuit, la Ville a mis en place un numéro gratuit joignable 24h/24. Le 0800 16 70 41 permet de contacter le service de la police municipale de jour comme de nuit. Ce numéro sert aussi d'interface entre la population et la police nationale.

  • L'accueil de la police municipale se situe à l'entrée de l'Hôtel de ville
  • Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pour contacter la police nationale : 17

> Voir tous les numéros d'urgence

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Accueil de la police municipale

Les missions de la police municipale

Les agents de la police municipale ont pour mission l'accueil, l'orientation, l'information et l'écoute des citoyens. Leur fonction de sécurisation de proximité les amène à effectuer des interventions sur des problèmes de délinquance, de nuisances ou de voisinage. Ils ont plus spécifiquement en charge :

  • La surveillance ponctuelles des abords des établissements scolaires.
  • La mobilisation pour l'Opération Tranquillité Vacances et Séniors.
  • Les contrôles routiers et de vitesse (infractions au code de la route, radar laser).
  • Le maintien du bon ordre lors des manifestations publiques, fêtes et cérémonies.
  • La rédaction des arrêtés municipaux (manifestations, stationnements, déménagements…) et la tenue d'un registre des chiens dangereux.
  • La gestion et l'enlèvement des véhicules épaves, « ventouse », la surveillance du stationnement abusif
  • De réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.

Quelles sont les différences entre la police municipale et la police nationale ?

Elles n'ont ni les mêmes pouvoirs, ni la même compétence. La police municipale obéit aux arrêtés du Maire et agit en conséquence exclusivement sur le territoire de la commune. La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur et a compétence pour opérer sur tout le territoire français.

Les agents de police municipale agissent dans le cadre des pouvoirs de police du maire, dont ils dépendent directement : stationnement, conflits de voisinage, tapage nocturne, dommages aux personnes et aux biens, etc. Les agents de police nationale peuvent intervenir plus largement sur des faits de délinquance : excès de vitesse, vol à l'arrachée, agression, etc.

En pratique : police municipale ou nationale ?
Police municipale Police nationale

Mise à disposition d'un individu interpellé à un Officier de Police Judiciaire

Dépôts de plainte

Suivi du stationnement : verbalisation, véhicules mal garés, mise en fourrière...

Enquêtes judiciaires

Problème de chiens

Signalement problème de voisinage

Nuisances sonores, tapage nocturne, problèmes de voisinage

Contrôles d'identité

Relevés d'identité

 

 

L'organisation de la direction tranquillité publique de la Ville

Composés d'une trentaine d'agents - 12 à la brigade de jour, 4 à la brigade de nuit, 4 agents de surveillance de voie publique (ASVP) et 6 au Centre de Supervision Urbaine, 2 agents aux marchés alimentaires - ces services sont placés sous la responsabilité du directeur de la Tranquillité Publique. Leur action repose sur trois axes : la prévention, la dissuasion, la répression.

  • Les brigades de jour et de nuit, patrouillent sur le territoire communal à pied, en VTT, en voiture ou à moto.
  • Les agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont plus particulièrement chargés du stationnement, du lien à la population, aux commerçants et de la surveillance des abords des établissements scolaires.
  • Les opérateurs vidéo sont l'interface entre la police municipale, les ASVP, les services de la ville et la police nationale pour les identifications de véhicule.

 

A noter : la police municipale d'Echirolles est armée depuis sa création en 1971. Pour autoriser l'armement, après avis du procureur de la République, le maire signe une convention de coordination entre les forces étatiques et le représentant de l’État dans son département. Et il formule ensuite une demande de port d'arme individuel auprès du Préfet, qui prendra un arrêté préfectoral de port d'arme pour l'agent.

Questions/réponses

Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte auprès des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Ils ne sont donc de fait qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage. L'absence de casque ou de plaque d'immatriculation est contrôlée. Le champ d'intervention de l'ordre public (police nationale ou police municipale) est très cadré par les instructions de la Direction départementale de la sécurité publique. Face à des refus d'obtempérer, toute interpellation ou course-poursuite peut engendrer des risques trop importants pour les tiers, d'où le choix par l'ordre public d'adapter les actions menées en direction des conducteurs de deux-roues et/ou des automobilistes auteurs de délits. De nombreuses opérations préventives ont lieu dans l'année voire des saisies. Près de 100 deux-roues ont pu être interceptés en 2015 à Echirolles pour être soit détruits, soit remis à leur propriétaire, grâce à des actions conjointes des polices municipale et nationale.

 Le stationnement est considéré comme abusif au bout de 7 jours consécutifs sans qu'un véhicule n'ait "bougé". Un véhicule "ventouse" signalé est passé au fichier des véhicules volés et marqué. Une fiche suivie établie permet de repérer le possible propriétaire. A Echirolles, un courrier préventif est adressé au propriétaire potentiel (sur la base de l'adresse de la carte grise). Après 7 jours supplémentaires, qui caractérisent l’infraction, si le véhicule n'est pas déplacé, la mise en fourrière est déclenchée. Le garage agréé* procède à l'enlèvement dudit véhicule.

* Reda automobiles

7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Corniillon

04 76 75 64 31

Les principales infractions entraînant une amende forfaitaire sont classées en 4 catégories.

  • Contraventions de 1e classe

Exemple : Défaut de paiement sur un stationnement payant

  • Contraventions de 2e classe

Exemple : Arrêt ou stationnement gênant

  • Contraventions de 3e classe

Exemple : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

  • Contraventions de 4e classe

Exemples : Usage d'un téléphone au volant ou conduite sans ceinture de sécurité

 

Le montant de l'amende forfaitaire dépend de la date de son paiement. 3 montants de contravention existent :

  • minoré pour les infractions au code de la route des 2e, 3e et 4e classes ;

  • normal  lorsque les délais de paiement de la contravention à montant minoré sont dépassés ou qu'il n'y a pas de montant minoré ;

  • majoré dû en l'absence de paiement ou de contestation du montant normal d'une contravention dans les délais.

Pour connaître le montant des amendes : www.service-public.fr

Il est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant-e (et ce dans tous les cas). Il remplace le PV manuscrit pour les infractions à la circulation routière :stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc. L’avis de contravention « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est donc supprimé. Un simple avis non obligatoire d'information peut être apposé. Son absence n'entraîne pas la nullité de la procédure. 

Un véhicule peut être mis en fourrière pour  :

  • entrave à la circulation,

  • stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux,

  • défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50km/h ou plus,

  • infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels,

  • véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures.

A Echirolles, les véhicules mis en fourrière sont amenés :

7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Cornillon (Reda automobile)

    Tél. 04 76 75 64 31

     

    Textes de référence :

    A Echirolles, le stationnement est entièrement gratuit. Attention toutefois : plusieurs infractions coûtent aujourd'hui 135 euros (et non 35 euros comme auparavant). Les situations où vous encourrez une amende de 135 euros :

    •  Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires
    •  Sur les pistes cyclables 
    •  Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)
    •  Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
    •  Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR) 
    •  Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite
    •  Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir
    •  Proche des bornes incendie. 

    Vous allez bientôt vous absenter et craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

    Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). L'opération concerne toute période d'absence prolongée de particuliers.

    Vous pouvez faire votre demande sur place en remplissant le formulaire au bureau de police. Pour gagner du temps, le formulaire est accessible en ligne : le remplir et l'imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.
    En savoir plus sur l'opération et télécharger le formulaire à remplir sur www.interieur.gouv.fr

    Elles n'ont ni les mêmes pouvoirs, ni la même compétence.

    La police municipale obéit aux arrêtés du Maire et agit en conséquence exclusivement sur le territoire de la commune. La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur et a compétence pour opérer sur tout le territoire français.

    Les agents de police municipale agissent dans le cadre des pouvoirs de police du maire, dont ils dépendent directement : stationnement, conflits de voisinage,.. etc. Les agents de police nationale peuvent intervenir plus largement sur des faits de délinquance : excès de vitesse, vol à l'arrachée, agression, etc.

    Préventive et de proximité, la police municipale assure des missions de 

    - sécurité publique : prévention des dommages aux personnes et aux biens.

    - salubrité publique : protection de la santé et de l'hygiène.

    - tranquillité publique : prévention des perturbations de la rue, du tapage nocturne, etc.

    - moralité publique.

    Selon l'arrêté du maire en date du 9 novembre 1995, dans son article 8, l'usage de barbecue est interdit – toute l'année - dans tous les parcs, squares et jardins publics. Cette pratique présente en effet des risques importants notamment en période de sécheresse.

    Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

    - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

    Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.

    Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). L’idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l’annonce.

    Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :

    Pour cela il faut fournir les pièces permettant de prouver :
    1. L’identification du chien par tatouage ou transpondeur
    2. La vaccination antirabique du chien (en cours de validité),
    3. La détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal,
    4. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal,
    5. L’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence).

    Rendez vous sur www.service-public.fr

    Deux catégories de chiens dangereux existent :

    • Les chiens d'attaque peuvent être rapprochés des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dit pitbulls), Mastiff Tosa (chiens dit boerbulls).

    • Les chiens de garde et de défense : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, assimilables par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler.

    Le permis de détention est obligatoire pour les chiens catégorisés.

    Le propriétaire ou le détenteur d'un chien doit avoir suivi une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

    Tous les frais liés à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien. Les personnes âgées de moins de 18 ans, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime à une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis), les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée, ne peuvent détenir ce type de chiens.

    La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans des logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.

    Si vous ne respectez pas les règles (interdiction ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

    Le service Affaires Générales de la mairie assure la gestion des objets trouvés sur la commune d’Echirolles. 

    Si vous avez perdu un objet, vous pouvez contacter l'Accueil de la mairie au 04 76 20 63 00.

    Si vous avez trouvé un objet, vous pouvez le déposer à l'Accueil de la mairie.

    Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

    Qui peut recevoir une procuration ?

    La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

    En savoir plus sur service-public.fr

    Le service Affaires Générales de la mairie assure la gestion des objets trouvés sur la commune d’Echirolles. 

    Si vous avez perdu un objet, vous pouvez contacter l'Accueil de la mairie au 04 76 20 63 00.

    Si vous avez trouvé un objet, vous pouvez le déposer à l'Accueil de la mairie.