Fiscalité directe locale

Paragraphs

La Ville perçoit

  • La taxe d’habitation (TH) : est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition (en cours de réforme).

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : due par tout propriétaire, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un bâtiment et installation destinés à abriter des personnes ou des biens.

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : due par tout propriétaire, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un terrain.

Ces taxes bénéficient aussi à

  • L'intercommunalité : Grenoble Alpes Métropole : Taxe d'habitation et Taxes foncières

  • Le Département de l'Isère : Taxe foncière bâtie

D'autres taxes directes existent comme la taxe spéciale (TSE) pour les établissements publics fonciers, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la GEMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Chaque année, la ville d’Échirolles, Grenoble Alpes Métropole et le Département votent les taux d'imposition. Pour 2019, les taux de fiscalité pour Échirolles n'évoluent pas.

Les Taux d'imposition et abattements votés en 2018

2016 Commune Intercommunalité

Grenoble Alpes Métropole
Département Taxes spéciales pour les établissements publics fonciers Taxe d'ordures ménagères Taxe Gemapi
Taxe d'habitation 11,71% 8,57%   0,289%   0,151%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41,14% 1,29% 15,90% 0,558% 8,30% 0,217%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 98,75% 6,87%   0,951%   0,401%
Abattements            
Général à la base (facultatif) 15,00% 15,00%        
Pour personne à charge pour chacune des 2 premières personnes (obligatoire) 10,00% 10,00%        
A partir de la 3ème personne (obligatoire) 15,00% 15,00%        
Spécial à la base (facultatif)            
Spécial handicapé (facultatif)            

 

Les services de l’État (Direction Générale des Finances Publiques) procèdent au calcul des taxes, envoient les avis d'imposition et instruisent les réclamations. Pour plus de renseignements, contacter le Centre des Impôts fonciers de Grenoble au 04.76.39.39.76