Démarches réglementaires

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Déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux, différentes démarches réglementaires sont indispensables pour s’assurer de la conformité de vos projets de travaux et construction avec le PLU.
Paragraphs

Fin janvier 2020, le PLUi deviendra exécutoire et remplacera le PLU.
Retrouvez plus d'informations concernant ce nouveau règlement en cliquant ici.

Pour commencer à étudier la conformité de votre projet au regard du PLU, vous pouvez consulter en ligne les pièces écrites et graphiques du PLU.

Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service Foncier - Droits des sols, en mairie. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer.

La déclaration préalable

Cette autorisation vaut pour des petits travaux comme la création d’une surface inférieure à 20m2, la construction d’un abri de jardin, les modifications de façades, les percements, ravalements etc.

> Toutes les explications et formulaire à télécharger sur service-public.fr 

Le permis de construire

Cette autorisation vaut pour les opérations plus importantes telles que les créations de surfaces supérieures à 20m2, les changements de destination de locaux etc.

> Toutes les explications et formulaire à télécharger sur service-public.fr

Autorisation de travaux

Tous les établissements recevant du public (ERP) - magasin, restaurant, coiffeur, banque etc. - doivent déposer une demande d’autorisation de travaux pour toute modification du local, même partielle. Si ces travaux sont soumis à permis de construire ou déclaration préalable de travaux, le dossier d'AT sera joint à ces derniers. Cette démarche permet de vérifier leur conformité aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité.

> Pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : plus d'informations et formulaire sur service-public.fr

> Voir la page sur la réglementation ERP

Contacter le service Foncier - Droits des sols

Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre conseil auprès du service Foncier - Droit des sols qui vous orientera sur le type de demande à déposer, vous précisera la composition du dossier et vous conseillera sur la faisabilité de votre projet.

Service Foncier - Droit des sols
Hôtel de Ville
Tél. 04.76.20.63.71 ou 04.76.20.63.72

Horaires :

  • Le service vous accueille les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h
  • Attention à partir du 27 janvier, le vendredi, le service vous accueillera de 8h30 à 12h uniquement.

Renseignements d’urbanisme : accès pour les professionnels

  • Pour les demandes de renseignements d'urbanisme, entrez vos codes d'accès via cette interface sur le plan interactif en ligne

  • Pour toute question sur cet accès réservé aux professionnels, utilisez ce formulaire de contact

 

INFORMATION IMPORTANTE - PASSAGE AU PLUI

Ce service interactif restera accessible jusqu’à l’accomplissement, prévu fin janvier 2020 par Grenoble Alpes Métropole, des mesures de publicité officialisant l’entrée en vigueur du nouveau document d’urbanisme de l’agglomération, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Par la suite et dans l’attente de la mise en place d’un nouveau service accessible en ligne, les demandes devront être adressées par courrier postal au service foncier droit des sols de la mairie ou par ce formulaire de contact