Plan Local d'Urbanisme

Texte accroche
Le PLU définit les grandes orientations de développement et d'aménagement de la ville à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols. Dans cette page, retrouvez tous les documents importants qui constituent le PLU.
Paragraphs

Les portées juridiques des documents du PLU

Les documents possèdent des portées juridiques différentes, s'articulent entre eux et permettent d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme. Pour tout projet, la prise en compte de l'ensemble de ces documents est nécessaire.

  • Le rapport de présentation n’a pas d’effet juridique direct.
  • Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Toutefois, le règlement, le plan de zonage et les orientations particulières d’aménagement doivent être en cohérence avec le PADD.
  • Le rapport de présentation de la modification n°8 de PLU explique l'intention générale de la dernière modification de PLU, et précise chaque objet de modification à travers son contenu et sa justification.
  • Les orientations particulières d’aménagement sont opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité.
  • Le plan de zonage (qui détermine les différentes zones UA, UI, Uco et N) est opposable aux tiers dans un rapport de conformité.
  • Le règlement est opposable aux tiers dans un rapport de conformité.
  • Les annexes pour leur partie réglementaire (servitudes d’utilité publique) peuvent être plus contraignantes que le zonage et le règlement du PLU. Elles sont opposables aux tiers dans un rapport de conformité.

Contacter le service Foncier - Droit des sols

Pour tout demande de précisions ou d'informations complémentaires, nous vous invitons à contacter le service Foncier - Droit des sols : tél. 04 76 20 63 71 ou 04 76 20 63 72

  • Lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
  • Mardi et vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h

> Pour les déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux ... voir la page démarches réglementaires.

Les pièces écrites

  • Le rapport de présentation est composé de 4 documents : le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, la justification des choix retenus, l'évaluation des incidences du projet du PLU sur l'environnement.
  • Le PADD, projet d'aménagement et de développement durable : il définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement et exprime le projet urbain de la commune.
Thematique document

Les orientations particulières d'aménagement : déterminent des principes prévalant pour le renouvellement urbain, la valorisation des entrées de ville, du patrimoine et de l’environnement. Elles donnent des orientations sur les voies et les espaces publics. Votre projet doit être cohérent avec ces orientations. La Ville a défini sept orientations particulières d’aménagement.

Thematique document

Le règlement

Le règlement fixe les règles d'occupation des sols, la forme des bâtiments, les possibilités maximales de construction... 

Thematique document

Les documents graphiques

Les documents graphiques définissent les zones où s'appliquent les règles du Règlement du PLU, les éléments particuliers du patrimoine bâti et naturel ainsi que les périmètres concernés par les risques majeurs.

Consultez les cartes interactives du PLU

  • La carte générale des sols permet d'identifier la zonage (UAru1, UAca, Uaimf,...etc) dont relève votre parcelle, afin de pouvoir consulter la partie du règlement qui s'applique à cette parcelle. Document du 30 novembre 2006, dernière modification le 6 novembre 2015. 

  • La carte du patrimoine bâti, végétal, aquatique et naturel protégé. Elle regroupe 2 types d'informations : l'identification graphique des éléments protégés du patrimoine végétal, aquatique et naturel ; et l'identification des éléments protégés du patrimoine bâti et ensemble homogène à conserver et à restaurer. 
    Document du 30 novembre 2006, dernière modification le 6 novembre 2015. 

  • La carte des zones de danger. Cette carte présente les zones de danger induites par les canalisations de transport de matières dangereuses. A consulter.
    Document du 30 novembre 2006, dernière modification le 6 novembre 2015.

Les Annexes aux documents graphiques.

  • Liste des emplacements réservés : ce document dresse la liste des emplacements réservés identifiés sur la carte générale des sols. 

  • Liste des éléments du patrimoine bâti à protéger

  • Liste des éléments du patrimoine végétal, aquatique et naturel à protéger 

Thematique document

Les Annexes

Elles présentent les zones soumises à des contraintes particulières (servitudes, réseaux, obligations liées à des arrêtés municipaux ou préfectoraux, etc. ) et des informations et conseils relatifs aux risques (naturels, technologiques, transport de matières dangereuses).

  • Carte provisoire des zones à risques
  • Carte des zones d'aménagement concertées. A titre indicatif, en cours de mise à jour.
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Servitudes d'utilité publique / synthèse des avis des services de l’État : révision n°3 du PLU ( carte PL.1 « Servitudes d'utilité publique » (3 avril 2003) - carte PL.2 « Servitudes d'utilité publique- Réseau d'alimentation électrique (HT et MT) servitude l 4 » (27 mars 2003) - sources : DDE 38 )
  • Liste des parcelles soumises au régime forestier, arrêté préfectoral n° 98-3748 du 15 juin 1998 et arrêté préfectoral n° 2000-6011 du 29 août 2000
  • Annexes sanitaires. Mémoire explicatif avec les plans des réseaux alimentation en eau potable (novembre 2005) et assainissement (9 décembre 2005)
  • Classement sonore des voies
    • Arrêté préfectoral n° 99-9115 du 14 décembre 1999
    • Carte « classement sonore des voies » - source : Préfecture Isère et DDE 38 (1999)/ Ville (2003)
  • Arrêté ministériel du 30 mai 1996 (classement et isolation acoustique des bâtiments) relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  • Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
Thematique document

Documents informatifs

  • Zones d'effet dus aux canalisations de transport de matières dangereuses. Document informatif B « Zones d'effets dus aux canalisations de transport de matières dangereuses ». Carte « zones de danger concernées par les conduites de transport de matières dangereuses »
    • Fiche conseil sur les risques naturels. Document informatif C « Fiches conseils sur les risques naturels ». Guide pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol au regard des risques naturels-Fiches conseils de recommandations (novembre 2002)
    Thematique document

    7 modifications du PLU

    Approuvé le 30 novembre 2006, le Plan local d'urbanisme d'Echirolles a fait l'objet de 7 modifications, la dernière ayant été approuvée le 6 novembre 2015.

    > voir la page présentant l'historique des modifications du PLU