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Commission communale d'accessibilité

Texte accroche
Le rôle de cette commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne du déplacement.
Paragraphs

Objectif

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l’accès aux soins, l’intégration scolaire et professionnelle. L’accessibilité tient bien évidemment une place importante dans ce dispositif. Les communes de 5 000 habitants et plus doivent ainsi créer une commission communale pour l’accessibilité, sauf si une commission intercommunale a déjà été créée.

Cadre du travail et principe de la démarche :

  • Sur tous les types d’handicap (auditif, intellectuel, moteur et visuel)

  • Les valeurs d’usage selon les 5 besoins d’usages fondamentaux : se repérer, se déplacer, communiquer, utiliser, être en sécurité.

La CCA engage un travail sur l’ensemble des typologies du handicap et analyse pour chacune d’entre elles, les conséquences dans les actions de tous les jours.

Comment participer ?

Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Composition par collèges :

  • les élu-es

  • les associations (APF, CDTHED, AFIPAEIM, etc..)

  • les usager-es

  • les technicien-nes

Quelle fréquence ?

2 fois par an les séances plénières.

Contacts

CCAS - Pôle Gérontologie, Handicap et Santé

04.76.20.99.07