Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Texte accroche
Depuis le 28 janvier 2020, les PLU communaux sont remplacés par le PLU Intercommunal.
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Le PLUi définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire métropolitain à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière. 

Retrouvez tous les documents qui constituent le PLUi en cliquant ici

Retrouvez plus d'informations concernant l'élaboration de ce nouveau document en cliquant ici

Pour tout renseignement concernant vos démarches réglementaires, cliquez ici.

Contacter le service Foncier - Droits des sols

A partir du 06 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, pour connaître la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation, les démarches à effectuer, vérifier le type de formulaire à remplir, les pièces et/ou le nombre d’exemplaires à joindre, ou bien encore déposer une demande d’autorisation, le service foncier droit des sols vous accueille :

  • Accueil téléphonique tous les matins -  de 8h30 à 12h.

  • Accueil en mairie sur rdv uniquement, les lundis et jeudis de 13h30 à 17h 

  • Dépôt de dossier et premiers renseignements prise de RV au 04.76.20.63.72
     
  • Hôtel de Ville – 1, place des 5 Fontaines
  • Tél. 04.76.20.63.72

> Pour les déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux ... voir la page démarches réglementaires.