Questions/Réponses (FAQ)

Action sociale

La tarification solidaire des transports de l'agglomération grenobloise (Tag) prend en compte le quotient familial afin de déterminer le niveau de réduction applicable par rapport au prix tout public. Cette tarification s'étend aux ayants droit rattaché-es au foyer. Pour demander à bénéficier de la tarification solidaire :

Pour les allocataires CAF 

Rendez-vous dans une agence de Mobilité. La plus proche d'Echirolles est située à Grand'Place (Lignes A / C3 C6 ou tél : 04 38 70 38 7)

Munissez-vous de l'attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent. Vous pouvez l'éditer en ligne sur caf.fr ou directement sur les bornes dédiées dans les agences de mobilité, ainsi qu'à la borne CAF 24h/24 à l'antenne CPAM (27 rue André Maginot à Grenoble).

Pour les non allocataires CAF OU allocataires CAF ne percevant plus de prestations, les moins de 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents et dont les parents ne sont pas allocataires CAF, les bénéficiaires de la CMUC (et les ayants droit)

Rendez-vous dans les permanences des Maisons des habitant-es Surieux ou Ecureuils d'Echirolles :

  • Permanence à la Maison des habitant-es Essarts-Surieux (Place de la Convention) pour les habitants du territoire de la Villeneuve (Granges, Surieux, Essarts) les lundis après midi de 14h à 17h | Tél : 04 76 20 99 50

  • Permanence à la Maison des habitant-es Les Ecureuils pour les habitants du territoire Centre / Est / Ouest les jeudis matin de 9h à 12h | Tél. : 04 76 09 03 27

  • Permanence à la Maison des habitant-es La Ponatière pour les habitants du territoire Ouest les mardis après-midi de 14h à 16h30 | Tél. : 04 76 23 36 72

Munissez-vous des pièces justificatives suivantes afin que votre quotient familial soit calculé et ainsi obtenir un droit à réduction  :

  • votre pièce d’identité,
  • votre livret de famille (pour les couples),
  • l’original de votre dernier avis d’imposition sur le revenu,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • en fonction de votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés

L'attestation justifiant de votre quotient familial vous est délivrée le jour même et un exemplaire est transmis au réseau Tag. Le droit à réduction est accessible 10 jours après en agence de mobilité où vous pourrez acheter votre titre de transport.

En savoir plus sur la tarification solidaire sur tag.fr

Nuisances sonores, bon voisinage, règles parcs et jardins

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit. 

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Inscription à l'école

Peuvent être inscrits en petite section, tous les enfants ayant 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire concernée. Exemple : à la rentrée 2023, il s’agit des enfants nés en 2020.

Le lancement de la campagne d'inscription pour les petites sections débute au mois de novembre et se termine fin janvier. Il est important de déposer le formulaire d'inscription à l'école au plus tôt auprès de la Mairie.

Cela permet en effet de transmettre des effectifs précis aux services de l'Education Nationale et facilite l'ouverture ou le maintien d'un nombre suffisant de classes pour accueillir votre enfant dans de bonnes conditions.

Par application de l'article L 212-7 du Code de l'Education, la commune est compétente pour définir les périmètres scolaires de chacune des écoles et l'affectation des élèves.

La délimitation des périmètres scolaires a pour but de maintenir les équilibres entre les différentes écoles. L'objectif reste avant tout d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles dans chaque école.

Les dérogations à la carte scolaire sont accordées par le maire. Elles sont examinées par la commission de dérogation qui émet un avis en fonction des motifs évoqués et des critères définis par le Conseil municipal. Elles restent exceptionnelles. La décision est notifiée par courrier à la famille, aucune information n'est délivrée par téléphone.

La dérogation est valable toute la durée d'un cycle scolaire. Si elle commence en maternelle, il est obligatoire de renouveler la demande de dérogation si vous souhaitez que votre enfant continue sa scolarité dans la même école lors de son passage au CP.

Direction de l'Education / pôle carte scolaire : 04 76 20 63 41/40.

Vous souhaitez que votre enfant continue sa scolarité dans l'école actuelle ou vous souhaitez que votre enfant intègre l'école dont dépend votre nouvelle adresse.

Dans tous les cas, il est indispensable d'informer la Direction de l'éducation de votre changement de domicile même si votre enfant bénéficie de la continuité de cycle. Tél. 04 76 20 63 40 / 41.

Votre enfant aura 2 ans à la rentrée prochaine et vous souhaitez le scolariser. L'inscription en toute petite section (TPS - enfants âgé-es de moins de 3 ans) est possible dans certaines écoles sous réserve des places disponibles. A Echirolles, la priorité est donnée aux enfants habitant les écoles en quartier prioritaire.

Pour tout renseignement, pôle inscriptions, tel : 04 76 20 63 41

Vous devez prendre contact avec la direction de l'école concernée afin de procéder à l'admission dans son établissement. Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de la mairie si votre enfant continue sa scolarité dans l'école de secteur.

Par contre, si vous êtes nouvel-le arrivant-e sur la commune ou que vous avez déménagé-e, si votre enfant n'est pas dans son école de secteur :

  • Vous souhaitez qu'il intègre l'école élémentaire de votre secteur d'habitation : vous devez obligatoirement refaire un dossier et suivre la procédure d'inscription.
  • Vous souhaitez qu'il poursuive dans l'école élémentaire actuelle de scolarisation : vous devez obligatoirement refaire un dossier d'inscription et une demande de dérogation

Démarches et formalités diverses

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usager-es, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat de vie. Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. Pièces à fournir : - un titre d'identité - un justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un-e ressortissant-e étranger-e venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.


Vous pouvez déposer votre demande en mairie au service état civil :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  •  le vendredi de 13h30 à 16h30.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d'une personne. Elle n'est possible que sur certains documents. 
Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. 
Le document à légaliser ne doit pas être signé à l'avance (la signature sera apposée face à l’agent).
 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité…)

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir :

  • l' original du document
  • les photocopies à certifier conformes

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de son véhicule (carte grise) ou celles relatives au permis de conduire.

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et uniquement sur ce site. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. Vous trouverez toutes les informations ici : Garage dans le 38

Si besoin, vous pouvez effectuer ces démarches sur les bornes numériques mises à disposition au sein de la mairie.

Papiers d'identité

Concernant un document volé : adressez-vous à la Police nationale.

Pour un document perdu : pour la carte d'identité et le passeport, la déclaration peut être faite au moment du dépôt du dossier à la mairie. Sinon, adressez-vous à la Police nationale. 

Pour refaire les papiers suivants, s’adresser à :

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? La réponse sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

 1. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (facultatif) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.

Si vous ne faites pas de pré-demande en ligne, vous devez récupérer un dossier en mairie préalablement. Vous devrez ramener ce dossier complété le jour du rendez-vous.

 

2. Constituer votre dossier. Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
Les pièces pour un passeport
Les pièces pour une carte nationale d’identité

 

3. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous. Attention : Un rendez-vous par demande. Par exemple : pour un passeport enfant et un passeport adulte il faut prendre deux rendez-vous.

  • De préférence en ligne
  • Ou en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil
  • Ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

 

4. Se présenter avec le dossier complet le jour du rendez-vous (présence obligatoire des intéressé-es quel que soit leur âge)

 

Les délais d’obtention des papiers d'identité varient : consultez le délai moyen de conception actualisés régulièrement. A ce temps, il faut ajouter les délais de prise de rendez-vous en mairie.   

Etat civil

Concernant la copie de l’acte de naissance et de l’acte de mariage
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu'aux personnes habilitées (l'intéressé, son époux-se, ses ascendant-es ou descendant-es, ses héritier-es, son-sa représentant-e légal-e) sur présentation d'un titre d'identité et un document prouvant sa qualité.


Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La mairie peut délivrer des copies uniquement pour les personnes décédées sur le territoire d'Échirolles ou dont le dernier domicile était sur Échirolles.

Oui, en faisant la démarche directement auprès de votre mairie la délivrance d'actes d'état civil est gratuite.
Attention, soyez vigilant-es, certains sites internet proposent de faire les démarches à votre place moyennant rémunération.

Décès

Naissance

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

L'intéressé-e doit adresser sa demande, en précisant les motifs, à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Elections

Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales en attendant de la remplacer. Les cartes électorales sont envoyées à tous les électeurs-trices tous les 5 ans environ.Entre chaque refonte, une nouvelle carte électorale est envoyée uniquement en cas de changement de bureau de vote. Il faut savoir que la carte électorale n'est pas nécessaire pour voter, il suffit juste de justifier son identité.

Chaque jeune Français-e qui devient majeur est inscrit-e automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir fait les démarches du Recensement Militaire dans les temps. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier son inscription.

Une carte d'électeur-trice perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Le seul titre obligatoire à présenter pour voter est un titre d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En savoir plus sur le service-public.fr

Le vote par procuration permet à un-e électeur-trice absent-e le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter par un-e autre électeur-trice. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune d'inscription, et ne pas avoir reçu d'autres procurations en France.

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Sauf quelques cas particuliers, les demandes d'inscription doivent être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin..

L'article L.30 permet, dans des cas limités et sous réserve d'un scrutin, de déposer une demande d'inscription au-delà du délai normal, soit entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le premier tour de scrutin.

Sont concernés:

  • Les fonctionnaires et agent-es des administrations publiques muté-es ou admis-es à faire valoir leurs droits à la retraite

  • Les militaires renvoyé-es dans leur foyer après la clôture des délais d'inscription

  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel

  • Les Français-es qui atteignent l'âge de dix-huit ans après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d'inscription

  • Les Français-es ayant recouvré l'exercice du droit de vote après la clôture des délais d'inscription

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Logement social

Le DALO (Droit Au Logement Opposable), loi du 05 mars 2007 relative au droit au logement opposable, dite loi DALO a institué un droit au logement garanti par l'Etat à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens.

Cette loi permet aux personnes mal logé-es, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement. Le demandeur peut saisir la commission de médiation du DALO.

Attention, Il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure de demande de logement mais uniquement d’une possibilité pour le citoyen n’ayant pas obtenu satisfaction dans ses recherches de logement de faire un recours devant une commission de médiation.

Pour pouvoir bénéficier du droit a un logement décent et indépendant vous devez :
  • Etre de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière,

  • Ne pas être en mesure d’accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir,

Qui peut saisir la commission de médiation ?

 Sans délai, tout demandeur de bonne foi : 

  • dépourvu-e de logement 

  • menacé-e d'expulsion sans relogement

  • hébergé-e ou logé-e temporairement 

  • logé-e dans des locaux impropres à l'habitation,  insalubres ou dangereux

  • logé-e dans des locaux sur-occupés ou non décents, s'il y a au moins une personne mineure ou handicapée

La commission peut être aussi saisie sans condition de délai par toute personne qui a sollicité un accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, mais qui n’a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa demande

 

 Vos demandes de logement ou d’hébergement auprès de la commission de médiation doivent être adressées uniquement par voie postale, à l'aide du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la Préfecture et celui de la DDE ; voir le formulaire

DIRECTION DEPARTEMENT DE LA COHESION SOCIALE DE L'ISERE

BALD - Cité administrative

1 rue Joseph Chanrion - CS 20094

38032 GRENOBLE Cedex 1

 (après avoir été renseigné et accompagné des pièces justificatives nécessaires.)

À la réception du dossier, la préfecture vous délivre un accusé de réception dont la date donne le point de départ du délai laissé à la commission pour se prononcer sur le caractère prioritaire ou non de la demande.

Pour présenter le recours, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.

Voir les associations de défense des locataires

Les logements sociaux son visibles sur le site de la ville en choisissant Plan de la Ville et cartes vous pouvez visualiser les résidences de logements du parc social ainsi que les attributions des dernières années pour chacun-es. Lorsque vous cliquez sur l'onglet bleu le nom de la résidence apparait ainsi que le nombre de nouvelles entrées dans la résidence (nombre de baux) par année.

Vous devez remplir un formulaire et joindre l’ensemble des pièces justificatives demandées. Cette demande peut être déposée sur l'un des guichets du service public d'accueil et d'information métropolitain de votre choix (A Échirolles par courrier , ou dans l'urne à l’accueil de la Mairie ). Dès lors, un numéro unique départemental (NUD) vous sera communiqué dans un délai d'un mois. Vous ne pouvez déposer qu’une seule et unique demande de logement social dans le département de l’Isère. Votre demande sera alors visible par l’ensemble des bailleurs sociaux et réservataires (communes, etc).

 

Si vous êtes dans cette situation, votre  demande de logement social doit être accompagnée de la « fiche handicap ».  Elle doit être remplie avec précision pour que les éventuelles propositions de logement qui vous seront faites correspondent au mieux à votre situation.

Il est primordial de mettre à jour votre demande en cas de changements survenus dans votre vie personnelle ou professionnelle : -nouveau numéro de téléphone, naissance, séparation, embauche, perte d’emploi, etc. - nouveaux souhaits relatifs à votre demande de logement : type de logement, communes souhaitées, etc. - si vous n’êtes plus demandeur-se.

Pour le Guichet d’Échirolles vous pouvez nous adresser par courrier ces éléments au service Habitat ou encore déposer les pièces justificatives et/ ou la fiche concernant vos choix de quartier à l'accueil de l'hôtel de ville dans l'urne du service Habitat.

Pour optimiser vos chances d’être logé-e dans des délais plus brefs, vous avez la possibilité d’élargir vos choix de secteurs demandés. Certains secteurs disposent d’un nombre plus important de logements disponibles alors que d’autres ne disposent que de peu de logements sociaux et/ou de peu de libérations de logements.

Enfin, tous les bailleurs disposant de logements sur le territoire de l'Agglomération mettent en ligne sur leurs sites internet des annonces de logements en cours de relocation que vous pouvez consulter. Notez bien que ces logements suivent néanmoins le même parcours d’attribution que tous les logements du parc social (vérification des plafonds de ressources, adéquation typologie et composition familiale, passage en commission d’attribution, etc..)

Voir les organismes de logement social

Si il s'agit d'un logement social, pour candidater vous devez tout d’abord avoir une demande de logement en cours. Si ce n'est pas le cas ,vous pouvez le faire dès à présent, en précisant sur votre dossier votre souhait de quartier et de résidence.

Pour cela, plusieurs possibilités :

  • Retirer un dossier auprès de l'un des guichets métropolitains,
  • Retirer un dossier auprès de l'accueil de l’hôtel de Ville d’Échirolles
  • déposer en ligne directement sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez vous faire connaître auprès du bailleur concerné ou de la commune en lui adressant un courrier mentionnant votre NUD, Numéro unique d'enregistrement et indiquer votre souhait de résider dans ce quartier. Votre demande sera étudiée sans toutefois garantie de l'obtention d'un logement. En effet le logement qui vous intéresse peut ne pas correspondre à votre situation (composition familiale, ressources, etc...) ou être réservé à l'attribution pour un public spécifique (réservé aux salariés des entreprises, public prioritaires, Habitat Seniors, Habitat jeunes etc.. )

Si votre situation n'a pas changée et que vous avez été reçu en entretien concernant votre demande de logement par l'un des guichets métropolitains, vous devez maintenant attendre une proposition.
A ce jour, il n'existe pas de service permettant de centraliser les informations émanant des différents réservataires et bailleurs. Un outil permettant l’échange sur le suivi des demandes est en cours d’élaboration, cet outil sera proposé au public dès sa mise en service.

Lors du dépôt ou du renouvellement de votre demande de logement, vous pouvez être reçu en entretien pour être mieux informé-e et renseigner au mieux votre demande dans l'un des Guichet d'accueil métropolitain proposant ces rendez vous.

Pour le Guichet d'Echirolles vous pouvez prendre rendez-vous en appelant l'accueil téléphonique les mardis et jeudis de 9h à 12h au tél: 04 76 20 64 74

Lors de votre appel, précisez le motif de votre demande de rendez vous, un entretien vous sera proposé avec un-e conseillèr-e qui permettra de cerner précisément votre situation et qualifier au mieux votre demande auprès des bailleurs sociaux et réservataires.

Le délai peut effectivement être long entre le dépôt de votre demande et la proposition d’un logement. Les demandeurs de logements sociaux sont nombreux, plus de 17000  demandes sont enregistrées sur l'ensemble de l'agglomération. Le délai moyen d'attente dans l'agglomération est de 21 mois pour une première demande et de 24 mois pour une demande de mutation.  Sur certains secteurs les libérations sont plus nombreuses et il y a donc plus de logements disponibles. Le choix des secteurs demandés sur votre formulaire de demande de logement est donc très important.

Le délai d'attente peut varier selon le degré d’urgence de la situation, le logement proposé doit également correspondre à la composition familiale (pas trop grand, pas trop petit) et aux ressources.

Il dépend de la libération de logement correspondant à votre situation.

Il existe des critères définis par la loi pour qualifier les demandes prioritaires. Si votre situation correspond à  ces critères, votre demande pourra effectivement être traitée plus rapidement. Cela suppose également qu’un logement correspondant à votre situation financière et familiale se libère. Si votre demande relève effectivement de l’urgence, les bailleurs et réservataires ne pourront sans doute pas toujours tenir compte de vos choix de quartiers.

Votre demande est valable un an. Deux mois avant sa date anniversaire, vous recevrez un courrier vous invitant à la renouveler. Si vous n’effectuez pas les démarches de renouvellement, votre demande sera alors annulée.

Dans le département de l’Isère, votre demande est enregistrée dans un fichier commun. Elle est donc visible par tous les bailleurs, toutes les communes et tous les autres acteurs du logement social. Chacun d’entre eux est donc susceptible de vous faire une proposition de logement.

Police

Par arrêté numéro 38-2019-08-26-002 en date du 26 août 2019, la Préfecture de l'Isère a autorisé les agents de la police municipale d’Échirolles à porter des caméras mobiles, en application aux dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 et du décret n° 2019-140 du 27 février 2019. Les agents de la police municipale d’Échirolles sont dotés désormais de caméras individuelles Sentinel et de l’application Cam Manager.

Nature des données enregistrées :
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans les traitements sont :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
  • Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
  • L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
  • Le lieu où ont été collectées les données.

Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrement d'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Accès et utilisation des données :
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, seuls ont accès aux données et informations :

  • Le responsable du service de la police municipale,
  • L'adjoint au responsable habilité par le responsable du service.

Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article R. 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

  • les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
  • les agents des services d'inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l'article L. 513-1 du présent code,
  • le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances,
  • les agents chargés de la formation des personnels.

 

Conservation des données :
Les données sont conservées pendant un délai de six mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge. Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont « anonymisées ».

Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Cette consignation comprend :

  • les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement,
  • la date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique,
  • le service ou l'unité destinataire des données,
  • l'identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus. Ces données sont conservées trois ans.

Le droit à l'information, l'accès et l'effacement des données :
L'information générale au public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune sera délivrée sur le site internet de la commune et par voie d'affichage en mairie.
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent directement auprès du Maire.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.

Vous allez bientôt vous absenter et craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). L'opération concerne toute période d'absence prolongée de particulier-es.

Vous pouvez faire votre demande sur place en remplissant le formulaire au bureau de police. Pour gagner du temps, le formulaire est accessible en ligne : le remplir et l'imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.
En savoir plus sur l'opération et télécharger le formulaire à remplir sur www.interieur.gouv.fr

La police municipale est placée sous la double autorité du Maire, en matière administrative, et du Procureur de la République, en matière judiciaire.

Les agents de police municipale agissent dans le cadre des pouvoirs de police du maire et interviennent en conséquence exclusivement sur le territoire de la commune. La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur et a compétence pour opérer sur tout le territoire français.

Les agents de police municipale sont principalement tournés vers des missions de tranquillité publique mais ils partagent cependant aujourd'hui un large panel d'outils et de missions avec les agents de la police nationale: police route, verbalisation, immobilisation et fourrière, sécurité des biens et des personnes par de la présence sur le terrain "missions de surveillance de la voie publique", intervention et interpellation, etc... Mais en matière d'investigation la police municipale n'est pas compétente car elle n'a pas le pouvoir d'enquête.

Stationnement et circulation

Il est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant-e (et ce dans tous les cas). Il remplace le PV manuscrit pour les infractions à la circulation routière :stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc. L’avis de contravention « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est donc supprimé. Un simple avis non obligatoire d'information peut être apposé. Son absence n'entraîne pas la nullité de la procédure. 

A Echirolles, les véhicules mis en fourrière sont amenés chez un prestataire:

Reda automobile: 7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Cornillon

Tél. 04 76 75 64 31

Pour récupérer votre véhicule, vous devez d’abord obtenir une main levée (autorisation de restitution) auprès de l'autorité ayant fait procéder à son enlèvement. Pour cela vous devez vous présenter au poste de police municipale d'Echirolles avec:

  • un justificatif d’identité ;

  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;

 

Textes de référence :

A Echirolles, le stationnement est entièrement gratuit mais réglementé à certains endroits (zone bleue). Pour s'y stationner, il faut se doter d'un disque bleu. En savoir + (lien avec la page zone bleue).

Attention toutefois : plusieurs infractions coûtent aujourd'hui 135 euros (et non 35 euros comme auparavant).

Les situations où vous encourrez une amende de 135 euros :

  • Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires

  •  Sur les pistes cyclables 

  •  Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)

  •  Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds

  •  Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR) 

  •  Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite

  •  Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir

  •  Proche des bornes incendie. 

Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte auprès des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Ils ne sont donc de fait qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage. L'absence de casque ou de plaque d'immatriculation est contrôlée. Le champ d'intervention de l'ordre public (police nationale ou police municipale) est très cadré par les instructions de la Direction départementale de la sécurité publique. Face à des refus d'obtempérer, toute interpellation ou course-poursuite peut engendrer des risques trop importants pour les tiers, d'où le choix par l'ordre public d'adapter les actions menées en direction des conducteurs de deux-roues et/ou des automobilistes auteurs de délits. De nombreuses opérations préventives ont lieu dans l'année voire des saisies. Près de 100 deux-roues ont pu être interceptés en 2015 à Echirolles pour être soit détruits, soit remis à leur propriétaire, grâce à des actions conjointes des polices municipale et nationale.

Les principales infractions entraînant une amende forfaitaire sont classées en 4 catégories.

  • Contraventions de 1e classe

Exemple : Défaut de paiement sur un stationnement payant

  • Contraventions de 2e classe

Exemple : Arrêt ou stationnement gênant

  • Contraventions de 3e classe

Exemple : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

  • Contraventions de 4e classe

Exemples : Usage d'un téléphone au volant ou conduite sans ceinture de sécurité

 

Le montant de l'amende forfaitaire dépend de la date de son paiement. 3 montants de contravention existent :

  • minoré pour les infractions au code de la route des 2e, 3e et 4e classes ;

  • normal  lorsque les délais de paiement de la contravention à montant minoré sont dépassés ou qu'il n'y a pas de montant minoré ;

  • majoré dû en l'absence de paiement ou de contestation du montant normal d'une contravention dans les délais.

Pour connaître le montant des amendes : www.service-public.fr


Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Stationner son véhicule de manière abusive c’est mobiliser indûment une place de stationnement au détriment des autres automobilistes. Cela a une conséquence forte sur le taux de rotation des véhicules et la congestion des villes.

Un véhicule peut être mis en fourrière pour  :

  • entrave à la circulation,

  • stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux,

  • défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée

  • infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels,

  • véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures.

A Echirolles, les véhicules mis en fourrière sont amenés :

7, Rue de la Verrerie, 38120 Fontanil Cornillon (Reda automobile)

Tél. 04 76 75 64 31

 

Textes de référence :

Voiries et espaces publics

La métropole assure l’aménagement des voiries et espaces publics des communes membres et entretient au quotidien ces espaces : routes, rues, trottoirs, pistes cycles, cheminements piétons, sentiers, chemins ruraux, parkings, places, ouvrages d’art.

Par contre, la propreté urbaine y compris le vidage et entretien des corbeilles à papiers, le déneigement, les espaces verts, les arbres dans les parcs publics, l’éclairage public, les terrains sportifs, les fontaines d’agrément, les bornes fontaines, les monuments et les sanitaires publics relèvent de la responsabilité de chaque commune.

  • En savoir plus sur le partage de chaque compétence sur la page voirie de Grenoble-Alpes Métropole

    Pour signaler un problème sur la voirie auprès de la Métropole, contactez le numéro vert 0800 500 027 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Possibilité de laisser un message en dehors de ces horaires.

Animaux

Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :

Pour cela il faut fournir les pièces permettant de prouver :
1. L’identification du chien par tatouage ou transpondeur
2. La vaccination antirabique du chien (en cours de validité),
3. La détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du-de la propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal,
4. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal,
5. L’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au-à la propriétaire ou détenteur-trice du chien par le maire de sa commune de résidence).

Rendez vous sur www.service-public.fr

Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.

Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). L’idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l’annonce.

Retrouvez toutes les règles en vigueur sur le site service-public.fr

Deux catégories de chiens dangereux existent :

  • Les chiens d'attaque peuvent être rapprochés des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dit pitbulls), Mastiff Tosa (chiens dit boerbulls).

  • Les chiens de garde et de défense : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, assimilables par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler.

Le permis de détention est obligatoire pour les chiens catégorisés.

Le-la propriétaire ou le-la détenteur-trice d'un chien doit avoir suivi une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Tous les frais liés à cette formation sont à la charge du-de la propriétaire ou du-de la détenteur-trice du chien. Les personnes âgées de moins de 18 ans, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime à une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis), les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée, ne peuvent détenir ce type de chiens.

La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans des logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.

Si vous ne respectez pas les règles (interdiction ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

Vie quotidienne

Le prêt d'une clef de barrière permet l'accès exceptionnel à des espaces piétonniers pour une période précise. Une liste des pièces est disponible à l'Accueil de la mairie. Notez toutefois l'obligation de nous verser une caution. Les dépôts de dossier se font à l'Accueil à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le service Affaires Générales de la mairie assure la gestion des objets trouvés sur la commune d’Echirolles. 

Si vous avez perdu un objet, vous pouvez contacter l'Accueil de la mairie au 04 76 20 63 00.

Si vous avez trouvé un objet, vous pouvez le déposer à l'Accueil de la mairie.

Economie et commerces

Emploi-Insertion

La chargée Relations Entreprises et Clauses Sociales peut diffuser vos offres d'emploi auprès des conseiller-es emploi référent-es du PLIE, vous aider à définir des profils et à pré-sélectionner des candidat-es. Des sessions de recrutement sous forme de « job dating » sont régulièrement organisées en fonction des besoins. Contacter la Chargée de Relations Entreprises et Clauses Sociales : 04 76 20 99 31

Marchés publics

Le nouveau décret relatif aux marchés publics interdit à l'acheteur d'accepter les plis arrivés hors délais. En conséquence, les plis qui arriveraient après l'expiration du délai de remise des offres seront systématiquement rejetés. La souplesse de l'ancien code des marchés publics est donc abandonnée et il convient de prévoir le temps nécessaire au téléchargement de votre offre sur la plateforme.
 

Relais assistantes maternelles - RAM

Les assistant-es maternel-les sont des personnes majeures qui ont sollicité des services du Département (PMI) un agrément qui est donné après une enquête. Elles-ils  suivent une formation obligatoire de 120h, dont 80h avant l'accueil de tout enfant. Un travail de partenariat entre les responsables RAM et les services de PMI permet l'accompagnement professionnel ainsi que la formation continue.

Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) vous accueillent gratuitement au plus près de votre domicile pour faire le point sur vos besoins, vous faire une simulation financière et vous donner la liste à jour des disponibilités d'assistant-es maternel-les agréées par les services du Département.
 

Stade nautique

Le stade nautique est fermé le dimanche pendant la période scolaire. Il est par contre ouvert tous les dimanches et les jours fériés de l'été de 10h à 19h.

Le stade nautique propose des cours collectifs pour les enfants tous les mercredis après-midi durant l'année scolaire via l'EMN : École Municipale de Natation. Pendant l'été : plusieurs sessions de cours collectifs sont dispensés également pour les enfants ainsi que pour les adultes (renseignements à la caisse).

Il est possible de prendre des cours de natation individuels seulement l'été. Informations en caisse

La température de l'eau dans les bassins est en moyenne de 27 degrés. Une température, idéale pour la natation et les activités aquatiques. Ni trop froide, ni trop chaude : le corps réagit bien et cela favorise la respiration.

Le PH de l'eau se situe entre 7,2 et 7,4. C'est la base d'une eau bien traitée. Cette moyenne favorise le confort des nageurs-euses. Le stade nautique utilise du chlore liquide : produit désinfectant indispensable pour garantir une eau propre et limpide.

Des analyses sont effectuées plusieurs fois par jour par nos agent-es techniques. Une entreprise extérieure réalise également des prélèvements 2 fois par mois : les résultats d'analyses (température, Ph, taux de Chlore) sont affichés sur le panneau d'information à l'entrée.

 

Maison pour l'égalité Femmes-Hommes

Non, elle accompagne tout types de projets collectifs (même s’ils sont portés individuellement), et les personnes victimes de violences ou discriminations sexistes sont redirigées vers des associations spécialisées :

  • Association Issue de secours – Rialto SOS Femmes Isère : 106, cours de la Libération 38100 GRENOBLE, 04.76.70.02.05, rialto@hotmail.fr

  • Solidarité Femmes Miléna Fondation Georges Boissel : 34 ter, avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, 04.76.40.50.10

  • Association Aide et Information aux Victimes : 8, rue Sergent Bobillot 38000 GRENOBLE, 04.76.46.27.37 aide.victimes@aiv-grenoble.org

Dcap

Les moyens de Dcap sont mis à disposition gratuitement en revanche nous attendons des personnes accompagnées dans leur projet qu'elles s'investissent dans la ville ; soit en étant bénévoles sur les événements organisés par la ville et/ou en utilisant leur pratique artistique comme moyen d'animer la cité et de faire rencontrer les pratiques artistiques et les habitant-es.

Nous accompagnons en priorité les 15-30 ans, mais en fonction du projet et des moyens du service nous pouvons accompagner des projets d'Echirollois-es de tous les âges. Le sérieux de la demande et la motivation des porteurs-euses est souvent un critère important pour l'accompagnement d'un projet.

Compostage

La matière sèche ou matière carbonée, n'est autre que des végétaux desséchés dépourvus d'eau et de chlorophylle (feuilles mortes, branchettes, copeau de bois...). Cet élément essentiel pour avoir un bon compost qui joue le rôle d'éponge et d'aérateur, peut se trouver facilement dans la nature (feuilles mortes et branchages), ou auprès des professionnels paysagistes et à la dechèterie d'Eybens où l'on peut récupérer un demi m3 de copeaux de bois ou broyat par jour par habitant.

Dans des sites déjà existants sur Echirolles, dans votre jardin, chez vous avec un lombricomposteur. La Ville d’Échirolles encourage aussi ses habitant-es à créer leur propre site de compostage de proximité, entre voisin-es, véritable projet citoyen, dans l'espace privé de votre copropriété (à proposer à votre syndic) ou sur l'espace public (sous réserve d'autorisation de la commune), renseignements auprès du Service environnement et développement durable (SEDD) tél. 04 76 20 63 84 ou environnement@ville-echirolles.fr , avec un accompagnement de Grenoble Alpes Métropole.

Si vous installez votre bac à compost sur un sol imperméable, non urbanisé (terre, pelouse...) les vers viendront tout seuls. Si vous faites du lombricompostage il vous faudra alors amener des vers dans votre lombricomposteur. Cet achat peut se faire en magasin de jardinage ou spécialisé. Il existe également différents réseaux d'échanges sur internet, au niveau national sur plus2vers.fr et départemental sur isere-lombri.fr

Espaces verts

La Ville et EDF ont signé une convention — d’un coût de 2 000 euros par an — pour puiser de l'eau de la centrale hydroélectrique. Un piquage permet d'amener l'eau du canal de la Romanche jusqu'à l'étang Géo Charles. Lorsque EDF ferme la centrale pour des travaux de maintenance, une pompe immergée dans un puits en contact avec la nappe phréatique alimente l’étang, mais en plus petite quantité.

Le service espaces verts a évolué dans le choix des espèces plantées. Les critères sont : les lieux d'implantation ; l’adaptation aux évolutions climatiques en cours ; la résistance aux températures (hautes et basses) ; la rusticité des plantes ; la résistance aux maladies ; les besoins en eau (arrosage) ; la vitesse de la croissance des plantes...

Les jardiniers sont sensibles à la hauteur adulte des plantes afin de limiter les tailles.

Les déchets de taille d'arbres (copeaux de bois) sont utilisés comme “paillage” dans les massifs arbustifs ou de rosiers. Cela permet de limiter la pousse de plantes indésirables (adventices), de maintenir l'évaporation donc de réduire les arrosages.

Les autres déchets (tontes et autres) sont apportés à la déchetterie.

Ce modèle de gestion vise à réintroduire de la diversité végétale et animale en milieu urbain, une forme d’écosystème en ville. Les plantes hôtes permettent d'attirer différents insectes et des oiseaux. La limitation des interventions mécaniques participe également aux respect de l'environnement en matière de pollution.

Pour donner une forme aux jeunes arbres, maîtriser leur croissance harmonieuse et leur intégration dans le paysage, limiter les contraintes des espèces en milieu urbain. Les techniques d’élagage diffèrent selon qu’il s’agit d’un arbuste ou d’un arbre.

C’est aussi l’occasion de veiller à la sécurité des citoyen-nes (chûtes de branches voire d'arbres).

Le service espaces verts est responsable du suivi de l'entretien et du fonctionnement. La régie de quartier Propulse, entreprise d'insertion échirolloise, nettoie l'ensemble des installations de manière bimensuelle entre avril et octobre. La réparation des installations électriques est confiée à Dynomic, une entreprise extérieure spécialisée dans le domaine électromécanique.

Depuis 2012, il n'y a plus d'achats de désherbants chimiques hors les produits acceptés en agriculture biologique, comme le stipule une délibération du conseil municipal, pour traiter les bords de routes, trottoirs, sablés. C’était déjà le cas pour les espaces verts dès 2010.

L’association d'habitant-es Les jardins métissés gère les jardins partagés du Village Sud, mis en service au printemps 2016 (la mise à disposition d’une seconde tranche de parcelles est prévue en 2017). Ce sont les premiers jardins implantés sur le domaine public de la Ville. Un pompage électrique dans la nappe phréatique fournit l’eau d’arrosage. Ce mode d'alimentation à l’aide de panneaux photovoltaïques (énergie solaire) est unique dans la région grenobloise. Le service espaces verts peut éventuellement accompagner ou conseiller un projet d’implantation de jardins partagés sur l’espace privé, en pied d’immeuble. Une collaboration a eu lieu par exemple avec les habitantes et habitants de la résidence Le Kédros au centre-ville.