Budget de l'eau : le tribunal donne raison à la Ville

Thématique actu

Budget de l'eau : le tribunal donne raison à la Ville

Publié le 15 novembre 2017
Modifié le 15 novembre 2017
Paragraphs

Trois personnes, dont deux élu-es du groupe d’opposition Echirolles c'est vous ! avaient, dans une requête du 5 février 2015, demandé l'annulation d'une série de délibérations prises au conseil municipal d'Echirolles, le 8 décembre 2014, portant sur le budget de l'eau.

Ils soutenaient notamment que l'excédent du budget annexe de l'eau reversé au budget principal de la Ville signifiait que les redevances payées par les usagers étaient supérieures au coût réel du service rendu. Estimant que l’excédent constituait un trop perçu pour la Ville, l’opposition demandait à ce que les usagers soient remboursés.

Dans leurs propos au Dauphiné Libéré du 21 septembre 2017, ces deux élu-es sous-entendaient même que ce reversement était un “impôt clandestin sur l'eau” indûment prélevé “pour alimenter une situation déficitaire du budget principal”.

Dans son jugement du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a conclu au rejet de cette requête. Il n'y a pas de manipulation sur le prix de l'eau, le juge ayant considéré que la tarification n'était pas excessive et que le reversement au budget principal de la Ville était parfaitement légal.

Les attendus de la décision soulignent “qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'excédent du budget annexe de distribution de l'eau potable constaté au titre de l'exercice 2013 aurait été nécessaire au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement devant être réalisées à court terme”.

“Grâce à la Ville et ses investissement (3,3 millions au total), les usagers ont au contraire bénéficié d'un des tarifs les plus bas de France”, rappelle la Ville, soucieuse que la décision du tribunal ait rétabli la vérité quant à des accusations infondées, susceptibles de jeter le trouble sur des pratiques “de bonne gestion” et parfaitement légales.

“Les mots ont un poids vis-à-vis des habitants, note Renzo Sulli, et je suis très attentif à ce que de telles accusations, lourdes de sous-entendus, soient battues en brèche par cette décision du tribunal administratif. Il me semblait légitime de porter cette information à la connaissance des Echirollois-es. S'agissant du budget de l'eau, l'action de la Ville d'Echirolles, comme celle d'autres communes de l'agglomération, est pleinement... transparente et justifiée.”