Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

Thématique actu

Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

Publié le 24 avril 2019
Modifié le 17 janvier 2020
Résumé actualité
La commission de contrôle des listes électorales mise en place par la Loi du 1er août 2016 se réunira le jeudi 2 mai, à 14h, à l’hôtel de ville (salle des mariages).
Paragraphs

Composée de cinq conseiller-ères municipaux-ales, cette commission a notamment pour rôle de procéder à un contrôle a posteriori des décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire ou son représentant ; décisions qu’elle peut réformer. Elle peut également procéder à l’inscription ou la radiation d’un-e électeur-trice omis-e ou indûment inscrit-e. Ce sera l’objet de sa réunion du jeudi 2 mai, séance ouverte au public.
La commission peut également être saisie par un-e électreur-trice qui contesterait une décision de radiation ou de refus d’inscription prise à son encontre. Cette démarche, le Recours administratif préalable obligatoire (RAPO), est désormais obligatoire avant, éventuellement, de saisir le tribunal d’instance, comme c’était directement le cas auparavant. Cette saisine de la commission se fait par voie postale, avec accusé de réception, ou électronique, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.

Pour plus de renseignements : service élections, 04 76 20 99 84 ou 85

Titre
Arrêté de la commission de contrôle
Fichier