Le PLUi définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire métropolitain à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière.
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Contacter le service Foncier - Droits des sols
Jusqu'à nouvel ordre, pour connaître la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation, les démarches à effectuer, vérifier le type de formulaire à remplir, les pièces et/ou le nombre d’exemplaires à joindre, ou bien encore déposer une demande d’autorisation, le service foncier droit des sols vous accueille :
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Accueil téléphonique tous les matins - de 8h30 à 12h.
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Le service Foncier - Droits des sols sera exceptionnellement injoignable le lundi 15 mars à partir de 11h.
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Accueil en mairie sur rendez-vous uniquement, les lundis de 13h30 à 17h
- Dépôt de dossier et remise de récépissé de dépôt uniquement sur prise de rendez-vous au 04.76.20.63.72
- Hôtel de Ville – 1, place des 5 Fontaines
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Tél. 04.76.20.63.72
> Pour les déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux ... voir la page démarches réglementaires.