Enquête publique Granges Sud

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Consultez ici tous les documents officiels relatifs à la Participation du Public par Voie Électronique sur le projet de requalification du site « Les Granges Sud ». Donnez votre avis et déposez votre contribution en ligne !
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Photo du quartier Granges Sud
Retrouvez ci-dessous la présentation générale du projet, ses objectifs, ainsi que les modalités de participation.
Découvrir la présentation
 
SOMMAIRE DES PIÈCES DE LA PPVE

PIÈCE n°1 – Note d’information relative à la procédure de PPVE et mention des textes régissant la PPVE 

PIÈCE n°2 - Arrêté municipal n°2025_0500_A portant ouverture et organisation de la PPVE relatif au permis d’aménager n° PA 038 151 25
10001 

PIÈCE n°3 - Avis préalable à l’ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE)

PIÈCE n°4 – Avis de la MRAe demandant l’actualisation de l’étude d’impact en date du 28/11/2024

PIÈCE n°5 – Dossier d’actualisation de l’étude d’impact

PIÈCE n°6 - Avis délibéré de la MRAe en date du 30/06/2025

PIÈCE n°7 - Mémoire en réponse de l’avis de la MRAe rédigé par l’aménageur

PIÈCE n°8 - Dossier de demande de permis d’aménager n° PA 038 151 25 10001

PIÈCE n°9 - Avis émis par les services consultés sur la demande de permis d’aménager n° PA 038 151 25 10001

 

Titre
Consulter les documents administratifs du projet
Thematique document

Arrêté

Publié en juil. 2025
Arrêté
Titre
Consulter l'étude d'impact du projet
Thematique document

Consulter le permis d'aménager

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Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette PPVE est simple, sécurisé et si vous le souhaitez, anonyme. Seule votre adresse e-mail est nécessaire, et elle sera supprimée après l'enquête (voir mention RGPD en bas de la page).

La ville d’Échirolles est responsable des données traitées dans le cadre de la PPVE. Les données collectées dans le cadre de cette participation du public par voie électronique le sont afin de recueillir l’avis du public sur le projet qui lui est soumis et pour lequel un dossier de permis d’aménager a été déposé. La collectivité se fonde sur la base légale de l’obligation légale (article 6 1. c) du RGPD) étant entendu que la collectivité est tenue d’organiser une telle participation du public par voie dématérialisée au regard des dispositions du code de l’environnement, et notamment de l’article L 123-19. Les avis recueillis sont publiés en ligne sur le site de la ville d’Échirolles dans le cadre de la procédure de PPVE. Ces données seront supprimées à l’issue de la procédure de PPVE. Les personnes qui choisissent de participer à la PPVE bénéficient des droits qui leur sont conférés dans le RGPD, notamment du droit d’accès à leurs données et ont la possibilité de les exercer auprès du délégué à la protection des données personnelles de la ville d’Échirolles : dpo@echirolles.fr . Les personnes conservent le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.