UN- E INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX (CDD 1 AN)

Instruction des autorisations de travaux

• Procéder à l’examen de la recevabilité, la complétude des dossiers, notifier les délais, réaliser les consultations nécessaires, synthétiser les avis, rédiger la décision

• Donner un premier niveau de renseignements sur les autorisations d’enseigne, et mettre en lien avec l’agent-e chargé-e de l’instruction des enseignes

• Instruire les autorisations d’urbanisme

• Être le-la référent-e auprès des sous-commissions départementales d’accessibilité et de sécurité, représenter la ville aux commissions d’accessibilité d’examen des dossiers suivis

• Favoriser la transversalité avec le service en charge des autorisations d’ouverture et du suivi périodique des ERP

  Instruction des autorisations d’urbanisme

   

• Prendre en charge l’instruction des certificats d’urbanisme informatifs, déclaration préalable, permis de construire , autorisation de travaux, permis de démolir en lien avec le-la responsable de pôle

• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des réglementations, procédures et délais et vérifier la recevabilité et complétude des dossiers

• Procéder à l’analyse technique et juridique, examiner le projet en fonction de son environnement et des règles et différentes servitudes

• Favoriser la bonne coordination avec les services extérieurs consultés

• Participer à des visites de terrain ou des réunions en présence des services gestionnaires de Grenoble Alpes Métropole

• Procéder aux visites de conformité et assurer le suivi (assermentation possible)

• Veiller à la mise à jour des données du logiciel de traitement des Autorisations d'Urbanisme  (OXALIS) tout au long de la vie du dossier avec l’appui administratif du-de la pré-instructeur-rice

• Mission d’accueil et de conseil

• Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particulier et professionnels) en vue du dépôt de dossier

• Renseigner le public sur les autorisations délivrées

• Être en alerte auprès de ses responsables et auprès des chargé-es d’opérations le cas échéant sur les difficultés rencontrées ou l’incidence que peut avoir un projet

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

• Être référent-e gestionnaire sur le logiciel d’instruction : suivi des dysfonctionnements, corrections ou évolutions à apporter, en lien avec la Métro

• Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme, participer à des rendez-vous, rédiger des courriers, dresser un procès-verbal d’infraction et assurer le suivi de la procédure