Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

Composée de cinq conseiller-ères municipaux-ales, cette commission a notamment pour rôle de procéder à un contrôle a posteriori des décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire ou son représentant ; décisions qu’elle peut réformer. Elle peut également procéder à l’inscription ou la radiation d’un-e électeur-trice omis-e ou indûment inscrit-e.

La commission peut également être saisie par un-e électreur-trice qui contesterait une décision de radiation ou de refus d’inscription prise à son encontre. Cette démarche, le Recours administratif préalable obligatoire (RAPO), est désormais obligatoire avant, éventuellement, de saisir le tribunal d’instance, comme c’était directement le cas auparavant. Cette saisine de la commission se fait par voie postale, avec accusé de réception, ou électronique, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.

Pour plus de renseignements, contacter le Service élections au 04 76 20 99 84 ou 85