Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

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Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

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Elections
Publié le 15 décembre 2023
Modifié le 15 décembre 2023
Résumé actualité
La commission de contrôle des listes électorales mise en place par la Loi du 1er août 2016 se réunira le mardi 19 décembre 2023 à 14h, en Salle des mariages à l'Hôtel de Ville. Cette réunion est ouverte au publique.
Paragraphs

Composée de cinq conseiller-ères municipaux-ales, cette commission a notamment pour rôle de procéder à un contrôle a posteriori des décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire ou son représentant ; décisions qu’elle peut réformer. Elle peut également procéder à l’inscription ou la radiation d’un-e électeur-trice omis-e ou indûment inscrit-e.


La commission peut également être saisie par un-e électreur-trice qui contesterait une décision de radiation ou de refus d’inscription prise à son encontre. Cette démarche, le Recours administratif préalable obligatoire (RAPO), est désormais obligatoire avant, éventuellement, de saisir le tribunal d’instance, comme c’était directement le cas auparavant. Cette saisine de la commission se fait par voie postale, avec accusé de réception, ou électronique, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.

Pour plus de renseignements, contacter le Service élections au 04 76 20 99 84 ou 85

Titre
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