Communiqué de presse - Les congés en faveur de l’égalité femmes-hommes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Les congés en faveur de l’égalité femmes-hommes (congé menstruel, congé IVG,congé 2e parent) attaqués dans plusieurs collectivités de l’Isère

Nous avons appris avec stupeur l’intention affichée par la Préfecture de l’Isère d’attaquer les décisions de mise en place de congés égalité femmes-hommes pour les agentes-agents et salariées-salariés de nos collectivités et des CCAS. Comment le Président et son Gouvernement peuvent-ils prétendre que l’égalité femmes-hommes est une grande cause des quinquennats ? Portées par les collectivités locales, mais également par des entreprises et structures para-publiques,en Isère comme partout en France, ces congés innovants sont un moyen efficace d’agir à différents niveaux :
• Par le congé menstruel, pour faire face aux douleurs gynécologiques et à leur impact physique et mental. En France, 1 femme sur 2 souffre de règles douloureuses (IFOP mai 2021). 1 femme sur 10 souffre d’endométriose, soit 2 millions de concitoyennes menstruées (source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Dans la fonction publique, ce ne sont pas moins de 63 % des personnes qui y travaillent qui peuvent être sujettes aux menstruations (source : ministère de la Fonction publique). Un congé menstruel sert à ce qu’une personne qui souffre de règles douloureuses puisse, après transmission d’un certificat médical, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, limitée en nombre, au cours de l’année. L’enjeu de ce dispositif est de reconnaître le caractère handicapant sur le plan physique et mental de règles douloureuses en tant qu’employeurs et d’apporter une
réponse concrète à cet enjeu de santé publique, qui avait fait l’objet d’une stratégie nationale lancée par le président de la République pour la période 2022 à 2025.
• Par le congé 2e parent, pour aller vers une meilleure répartition des tâches domestiques, un rééquilibrage dans l’implication de l’accueil et de l’éducation de l’enfant, et afin d’encourager la carrière professionnelle des femmes. Ceci grâce à un alignement, en termes de durée, du congé 2e parent sur le congé maternel.
• Par le congé IVG, pour accompagner les femmes dans les douleurs physiques et émotionnelles que peut entraîner une IVG, qu’elle soit naturelle, médicale ou volontaire.Ceci, grâce à l’autorisation de deux jours d’absence sur justification médicale de l’acte.

Voici les retours qui ont été faits par la préfecture de l’Isère :
• Concernant le congé menstruel, les Villes d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset ont reçu de la part de la Préfecture de l’Isère une demande d’abrogation « sans délai » de leurs délibérations concernant le congé menstruel (et alors que des agents y ont déjà recours), la première d’entre elle ayant été adoptée il y a 18 mois déjà. Alors que ces délibérations avaient été enregistrées par la Préfecture, dès juillet 2023, sans soulever de questions de légalité, ce revirement apparaît incompréhensible presque deux ans après la première délibération prise dans notre territoire.
• Concernant le congé 2e parent, la Ville de Grenoble a reçu un référé suspensif au Tribunal Administratif pour le 4 Février 2025.
• La Métropole ayant intégré l’ensemble des trois congés (menstruel, 2e parent, IVG) dans une seule et même délibération adoptée en Conseil métropolitain en décembre (pour mise en application au 1er janvier), les trois congés sont également sous le coup d’un référé suspensif.

Le message envoyé par la Préfecture aux agents du service public local paraît pour le moins inadapté face aux enjeux d’amélioration du service public et de son attractivité dans un territoire marqué par une forte tension en matière de recrutement. Comment expliquer ce recul social, alors que l’égalité femmes-hommes est un enjeu majeur, comme le montre le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité : l’égalité est jugée prioritaire par la quasi-totalité des Français ; et la réforme du congé paternité/parental est une attente forte en matière de justice sociale et d’égalité, plébiscitée par 7 Français du 10.

Des congés qui ont plusieurs fois l’objet de propositions de loi (mai 2023, avril 2024, etc.) à l’Assemblée et au Sénat, mais qui n’ont pas encore abouti dans la loi, à rebours des besoins qui s’expriment au sein des employeurs. Qu’attendons-nous ? Le seul motif de ces actions préfectorales semble relever d’une vision dogmatique d’une durée du travail effectif sacralisée à 1607 H par an, en ignorant la réalité de la gestion des services publics locaux qui doivent rester attentifs à la qualité de la vie au travail de leurs agents pour bien servir les habitant-es.

Nous allons donc nous adresser collectivement au Gouvernement, au Premier Ministre François Bayrou, à Mme Aurore Bergé, Ministre en charge de l’égalité femmes-hommes ainsi qu’à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi pour inciter le gouvernement à se positionner nationalement et dans cette attente, à ne pas freiner les avancées sociales et les initiatives locales impulsées par les collectivités territoriales. Nous allons également nous adresser collectivement aux Parlementaires, au-delà des sensibilités politiques, afin de conforter législativement des initiatives qui sont positives pour la fonction publique, pour les employeurs et leurs agents, et pour l’égalité femmes-hommes. Ces sollicitations seront faites en lien avec les
syndicats, qui ont voté unanimement en faveur de ces congés lors des présentations en instance de dialogue social.

Amandine Demore, maire d'Échirolles

Éric Piolle, maire de Grenoble

Guillaume Lissy, maire de Seyssinet-Pariset

Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole