UN-E JURISTE responsable du pôle des instances municipales et de l’expertise juridique

Expertise juridique :

Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité :
* Assurer un conseil juridique et contrôle des délibérations du Conseil Municipal, des décisions municipales et des arrêtés du Maire
* Sécuriser les engagements contractuels de la Ville en lien avec les services concernés (conventions avec les associations, les établissements publics de coopération intercommunales...)

Conseil juridique auprès des services et de la DG :
* Rédiger des notes utiles à la compréhension et à la mise en application des textes législatifs et réglementaires.
* Apporter une expertise en terme d'identification et d'interprétation des mécanismes juridiques en jeu dans des domaines variés du droit public.
* Conseiller les services dans leurs relations avec les partenaires extérieurs de la Ville.
* Participer à des projets transversaux en tant qu'expert juridique
Gestion des pré-contentieux, contentieux et post-contentieux :
* Tenir un tableau de bord de l'état des contentieux.
* Établir des pré-analyses juridiques et des diagnostics.
* Assister aux audiences en cas de besoin.
* D'une manière générale, assurer une large visibilité à la directrice de l'administration générale sur l'ensemble des contentieux de la Ville.

- Instances :
Sécurisation juridique des instances (CM / Commissions / municipalités) :
* Garantir la mise en œuvre et la gestion des délégations et des représentations des élus au sein de la collectivité mais aussi au sein d'organismes extérieurs
* Contrôler la validité juridique et budgétaire des projets de délibérations de leurs annexes en lien avec les services concernés / conseiller les services / Alerter les service et la DG
* Coordonner et optimiser l'instruction des dossiers des instances, des commissions et des municipalités dans le respect de réglementation, des procédures et en lien avec la Directrice de l'administration générale et le DGS
* Garantir le suivi des suites à donner à cette instruction, en lien avec la chargée de la gestion administrative des instances municipales.
* Contribuer aux réflexions sur les évolutions des instances et des outils d'accès aux dossiers présentés dans les instances

- Management :
Encadrer un agent + lien fonctionnel avec une assistante de la Direction Générale pour la gestion des arrêtés dématérialisés
Activités occasionnelles
* Piloter et/ou participer à des projets thématiques en fonction des besoins identifiés par le DGS et/ou la directrice de l'administration générale. (groupe de travail RGPD, dématérialisation des actes administratifs et des instances, ..)