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Service foncier - droit des sols : changement d'horaires

Thématique actu

Service foncier - droit des sols : changement d'horaires

Publié le 3 juillet 2020
Modifié le 3 juillet 2020
Résumé actualité
Les horaires d'accueil du public du service foncier - droit des sols évoluent à partir du lundi 6 juillet 2020.
Paragraphs

Autorisation d'urbanisme 

Jusqu'à nouvel ordre, pour connaître la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation, les démarches à effectuer, vérifier le type de formulaire à remplir, les pièces et/ou le nombre d’exemplaires à joindre, ou bien encore déposer une demande d’autorisation, le service foncier droit des sols vous accueille :

  • Accueil téléphonique tous les matins -  de 8h30 à 12h.

  • Accueil en mairie sur rdv uniquement, les lundis et jeudis de 13h30 à 17h 

  • Dépôt de dossier et premiers renseignements prise de RV au 04.76.20.63.72
     
  • Hôtel de Ville – 1, place des 5 Fontaines
  • Tél. 04.76.20.63.72

Le port du masque est recommandé.

Pour tout examen de faisabilité, vous êtes invités à adresser vos demandes à l'adresse mail suivante ads@ville-echirolles.fr
Compte tenu de la situation exceptionnelle, le traitement des demandes peut prendre un peu plus de temps qu'habituellement.

Demande d'enseignes, licences... 

Les demandes d'autorisation préalable concernant les enseignes (cerfa 14798*01) doivent être envoyées par courrier recommandé, il n'y aura pas d'accueil pour la remise des dossiers en mairie. Formulaire téléchargeable sur le site service.public.fr

Le pôle Économie chargé des déclarations d'enseignes, des licences et autres dossiers se référant à l'activité économique pourra également vous accueillir mais essentiellement sur rendez-vous.
Contact par mail en écrivant à : service-economie@ville-echirolles.fr

Renseignements téléphoniques, le mardi au 04 76 20 56 03