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Juré-es d'assises

Thématique actu

Juré-es d'assises

Publié le 6 mai 2021
Modifié le 6 mai 2021
Résumé actualité
Le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du jury criminel de l’Isère pour l’année 2022 aura lieu mardi 11 mai 2021 à 14h.
Paragraphs

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche.