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Déclaration de naissances, modification des formalités

Thématique actu

Déclaration de naissances, modification des formalités

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Etat civil
Publié le 28 février 2018
Modifié le 7 mars 2018
Résumé actualité
A compter du 1er avril, les parents d’enfants nés à la clinique des Cèdres devront venir en mairie dans les cinq jours suivant la naissance pour valider les informations recueillies à la maternité par les agents de l’état civil et signer les registres.
Si la déclaration n'est pas faite dans le délai imparti, il leur faudra alors s'adresser au tribunal pour établir l'acte de naissance.