Copie d'acte de mariage

  • 1
    Informations pratiques
  • 2
    Coordonnées du demandeur
  • 3
    Adresse d'envoi
  • 4
    L'acte
  • 5
    Demande envoyée

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les mariages célébrés à Échirolles.

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, veuillez préparer le scan d'une pièce d'identité - carte d'identité, passeport ou permis de conduire - qui vous sera demandé en téléchargement en fin de démarche pour justifier de votre identité. Format .PDF ou .JPEG