RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER/DROIT DES SOLS/ECONOMIE

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, il ou elle manage le service Foncier – Droit des Sols Economie (équipe de 5 agents-es) et met en œuvre la politique financière de la Ville.

Il ou elle a pour mission de superviser la gestion du domaine public et privé de la commune.

 

Employeur
Ville d'Échirolles
Numéro de référence du poste
03820031311
Temps de travail
TEMPS COMPLET
Grade de l'emploi
Attaché
Cadre d'emploi
Diplôme
Pré-requis : Bac + 3, Licence / Master, expérience managériale souhaitée • Connaissance en droit public, droit privé, • Maîtrise en aménagement et urbanisme • Maîtrise en gestion des affaires économiques
Poste à pourvoir le
01/05/2020
Date limite de candidature
Missions et activités
  • Organiser, encadrer l’équipe et animer les activités du service Foncier-Droit des Sols
  • Développer la progression et les compétences des membres de l'équipe (réunions d'équipe, évaluations, continuité du service …)
  • Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
  • Gestion du courrier arrivé, prise en compte, orientations, suivi…
  • Veiller à la sécurité juridique des procédures réglementaires d'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols gérés par le pôle ADS
  • Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
  • Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le service aménagement urbain et les autres services de la ville
  • Superviser le secteur gestion immobilière
  • Piloter le secteur gestion des affaires économiques afférentes à la commune en articulation avec la compétence économique de la Métropole
  • Réaliser une veille juridique générale sur les questions foncières, de l'urbanisme, de l'économie et de l'aménagement et transmission aux collègues de la Direction

ACTIVITÉS OCCASIONNELES :

  • Préparer le budget du service en lien avec le pôle finances de la direction.
  • Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
  • Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat de la ville.
  • Participer à la commission communale des impôts
Profil demandé

Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :

• Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions

(Amiables ou contentieuses)

• Procéder à la vente des biens (terrains ou bâtiments)

• Gérer l'instruction des dossiers d'acquisition et cession en relation avec les différents partenaires (France Domaine, géomètre, notaire …)

• Effectuer les procédures de classement ou de déclassement

• Réaliser et suivre des montages juridiques complexes

• Rédiger des actes administratifs (délibération, décision, arrêté)

• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

• travailler en interface avec la Métropole et l’Établissement Public Foncier.du Dauphiné

Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :

• Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville

• Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques

• Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique

• Connaître le fonctionnement du cadastre

• Notion de fonctionnement du marché immobilier

• Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier

• Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.

• Capacité d'analyse et rédactionnelle

• Rigueur juridique

• Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser

• Adaptabilité aux différentes situations du poste

• Aptitude à travailler en équipe

Qualités managériales.

Contact et infos pratiques

AVANTAGES :

Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38…

Courriers : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Gestion & Pilotage RH, 1 Place des Cinq Fontaines, B.P. 248 38433 ÉCHIROLLES Cedex.

Votre candidature

Pour envoyer votre candidature à cette offre d'emploi, remplissez ce formulaire.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

 Format de fichier conseillé : PDF  -  Les formats JPG ne sont pas autorisés.

Aide
Aide
Aide
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.