UN- E RESPONSABLE DU PÔLE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Descriptif de l'emploi

Rattaché-e au service foncier Droit des Sols au sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité de la Responsable du service Foncier et Droit des Sols, il-elle encadre les agent-e-s du pôle ADS (2,5 agent-es de catégorie B) en charge de l'instruction des demandes d'urbanisme.

Il-elle est garant-e du respect des réglementations applicables (PLU, code de l'urbanisme, accessibilité, sécurité, CCH, environnement..)

Il-elle contribue au montage et assure l'instruction des demandes d'autorisations pour les montages complexes en lien avec les chargé-es d'opération du service aménagement et les services extérieurs (Métro, État, DDT...)

 

Employeur
Ville d'Échirolles
Numéro de référence du poste
038201000147936
Temps de travail
TEMPS COMPLET
Grade de l'emploi
A
Cadre d'emploi
Diplôme
Formation supérieure Bac +3 en urbanisme et/ou droit Expérience du management d'équipe, expérience d'au moins 10 ans dans l'instruction des autorisations de droit des sols , en particulier dans l'instruction d'opérations complexes
Poste à pourvoir le
DES QUE POSSIBLE
Date limite de candidature
Pièce(s) jointe(s)
Missions et activités

Responsabilité du pôle

 

  • Animer et organiser l'activité du pôle en lien avec son responsable hiérarchique

  • Veiller à la sécurisation des décisions, contrôler le respect des réglementations et des délais

  • Veiller à la régularité des tenues de registres et des affichages

  • Assurer la mise à jour des outils et des données : PLU, logiciel métier CARTADS, contribuer aux évolutions des applications créées par le pôle géomatique

  • Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique, alerter, mettre en place des outils de suivi, rédiger des notes

  • Apporter sa contribution aux mémoires dans le cadre des contentieux se rapportant aux projets suivis en direct, en lien avec l'avocat de la ville et la responsable de service

  • Être référent-e juridique : effectuer des recherches en vue d'apporter des réponses aux sollicitations sur l'instruction réglementaire, assurer la veille juridique, et assurer la diffusion et la mise en œuvre des nouvelles réglementations

  • Participer à l'élaboration et aux évolutions du PLUI des documents d’encadrement sur le volet réglementaire avec la Métro, en lien avec le-la chef-fe de projet PLUI de la ville

  • Piloter en lien avec la Responsable de service la mise en place de la dématérialisation des documents d’urbanisme.

  • Encadrement des agents-es du pôle

     

  • Superviser l'instruction réalisée par les agent-es du pôle, en charge des PC, DP, CU, PD, AT, PA

  • Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme, rédiger des notes de services

  • Faire le lien avec le conseil architectural de la ville

  • Être force de proposition et de support à son équipe

    Instruction des demandes d'autorisation

  • Assurer l'instruction complète des dossiers suivis en direct, en particulier les demandes complexes nécessitant un degré d'expertise avancé (examen de la complétude, gestion des délais, notifications, consultations, décision, conformité)

  • Être force de proposition dans le montage des dossiers, et participer à leur sécurisation juridique, en lien avec les chef-fe-s de projet du service aménagement urbain

  • Participer aux réunions d'avancement des projets en ATEP et ATPV avec les maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole

  • Rédiger des notes d'analyse sur l'instruction des projets

  • Aide et conseil à la prise en compte des règles autres que le droit des sols (accessibilité, défense incendie, CCH, environnement, réglementation thermique) dans les projets

  • ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

     

  • Gérer les pré-contentieux et rédiger des courriers et PV d'infraction, assurer le suivi de la procédure

  • Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires en fonction des nécessités de service

  • Représenter la ville en commission départementale d'accessibilité, et commissions départementales de sécurité incendie pour les dossiers de permis concernés

Profil demandé
  • Maîtriser les règles juridiques liées à l'Urbanisme ayant trait à l'instruction des ADS

  • Capacité d’écoute et de management

  • Qualités rédactionnelles de synthèse et de négociation

  • Bonne connaissance des réglementations connexes (CCH, code environnement, accessibilité, sécurité)

  • Qualités relationnelles et de négociation

  • Force de proposition

  • Aptitude à gérer les situations difficiles

  • Esprit d’équipe

Contact et infos pratiques

Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire– DRH/ Pôle Cellule de pilotage - Recrutement – Hôtel de Ville, 1 Place des Cinq Fontaines, BP 248 – 38130 ÉCHIROLLES.

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