UN-E RESPONSABLE POUR SON SERVICE FONCIER –DROIT DES SOLS- ECONOMIE

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Directeur de la Ville Durable, la responsable a pour fonction le management du service Foncier-Droit des Sols – Économie, la supervision de la gestion du domaine public et privé de la commune.

Il ou elle a l’expertise Foncière et Immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagements. Mais aussi pilote la gestion des affaires économiques à la charge de la ville en articulation avec la compétence économique métropolitaine et supervise le pôle instruction du droit des sols.

Employeur
Ville d'Échirolles
Numéro de référence du poste
03819117857
Temps de travail
temps complet
Grade de l'emploi
ATTACHE
Cadre d'emploi
Diplôme
Licence / Master droit public/ droit privé/ en aménagement et urbanisme
Poste à pourvoir le
01/03/2020
Date limite de candidature
Pièce(s) jointe(s)
Missions et activités
  • Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
  • Veiller à la sécurité juridique des procédures réglementaires d'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols gérés par le pôle ADS
  • Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
  • Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le service aménagement urbain et les autres services de la ville
  • Piloter le secteur gestion des affaires économiques afférentes à la commune en articulation avec la compétence économique de la Métropole, notamment :
  • La gestion / transmission des demandes des acteurs économiques,
  • L’instruction des demandes de déclaration et d'autorisation administratives des activités commerciales (enseignes, ventes, licences...)
  • Le recouvrement de la TLPE

 

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

 

  • Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
  • Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat de la ville.
  • Participer à la commission communale des impôts.
Profil demandé
  • Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux
  • Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil
  • Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole
  • Connaissance en droit public, droit privé
  • Connaissance en aménagement et urbanisme
  • Connaissance en gestion des affaires économiques
  • Capacité d'analyse et rédactionnelle
  • Rigueur juridique
  • Adaptabilité aux différentes situations du poste
  • Aptitude à travailler en équipe

Qualités managériales.

Contact et infos pratiques

Courrier : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire Service DRH / Pôle Gestion & Pilotage RH – Hôtel de Ville, 1 place des Cinq Fontaines, BP 248–38433 ÉCHIROLLES Cedex.

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