UN- E INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS

Descriptif de l'emploi

Rattaché-e au service foncier Droit des Sols au sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité de la Responsable du pôle ADS, il-elle instruit les demandes d'autorisations d’urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux.  Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers.  Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.

Employeur
Ville d'Échirolles
Temps de travail
temps complet
Grade de l'emploi
Rédacteur, technicien
Cadre d'emploi
Diplôme
: Formation ou expérience en urbanisme, aménagement et/ou en droit public
Poste à pourvoir le
01/12/2019
Date limite de candidature
Missions et activités

Instruction des autorisations d'urbanisme

  • Il-elle assure toute la chaîne d’instruction des demandes d’autorisation : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
  • Il-elle suit et organise l’instruction dans le respect de réglementations, procédure et délais
  • Il-elle vérifie la complétude des dossiers
  • Il-elle procéde à l’analyse technique et juridique, examine le projet en fonction de son environnement et des règles et différentes servitudes
  • Il-elle notifie les délais et procéde aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes, tant internes qu’externes
  • Il-elle favorise la bonne coordination avec les services extérieurs consultés
  • Il-elle fait des recherches juridiques
  • Il-elle analyse les avis et rédige des notes de synthèse ou de propositions
  • Il-elle participe à des visites sur le terrain ou des réunions d’avancement du projet avec les maîtres d’ouvrage, architecte, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole
  • Il-elle rédige l’arrêté de décision

Mission de conseil

  • Il-elle recoit, conseille et oriente les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier
  • Il-elle participe au montage de projet et à sa sécurisation juridique en lien avec les chargé-es d’opération du Service Aménagement Urbain
  • Il-elle renseigne le public sur les autorisations délivrées

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

  • Venir en appui, renfort, au sein du service en cas d’absence et congés
  • Rédiger des lettres de réponses aux habitant-es, syndics de copropriétés
  • Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme, il-elle participe à des rendez-vous, il-elle dresse un procès-verbal d’infractions
  • Il-elle participe à l’analyse des pré-contentieux ou contentieux
  • Il-ell participe à la veille juridique dans le domaine de l'urbanisme et spécifiquement sur les dispositions applicables aux constructions, aménagements et démolitions

 

Profil demandé
  • Formation recherchée ou capacité à se former en droit de l'urbanisme, aménagement et/ou juridique.
  • La connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l'environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
  • Connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement
  • Savoir interpréter les règlements et documents graphiques
  • Savoir se répérer sur plan et dans l'espace, visualiser un bâtiment en 3D, comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
  • Etre capable d'identifier les enjeux d'un projet dans un environnement plus large
  • Etre autonome dans l'organisation de son travail pour respecter les échéances réglementaires
  • Maîtriser les logiciels bureautiques, connaître le logiciel d’instruction métier (OXALIS)
  • Avoir des capacités d’analyse et de synthèse
  • Goût du travail en équipe et aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes
  • Etre à l‘écoute, faire preuve de diplomatie, tout en étant ferme dans les relations avec les pétitionnaires et professionnels 
  • Présenter des qualités rédactionnelles
  • Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
Contact et infos pratiques

Courrier : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire– Service RH / Pôle Cellule de pilotage - Recrutement – Hôtel de Ville, 1 Place des Cinq Fontaines, BP 248 – 38130 ÉCHIROLLES

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